Accident du travail et maladie professionnelle, renforcement des contraintes de prévention,  télédéclaration des AT avec le logiciel 1-One.

Répartition des coûts entre l’entreprise de travail temporaire et l’entreprise utilisatrice ( avant et après reforme )

Désormais, la prise en charge de l’ensemble des accidents du travail et maladies professionnelles est partagée à parts égales entre l’Entreprise de travail temporaire et l’entreprise utilisatrice.

Source : https://www.ameli.fr/entreprise/votre-entreprise/cotisation-atmp/calcul-taux-atmp-entreprises-travail-temporaire

Objectif du décret n°2024-723

L’objectif de ce décret est de sensibiliser les entreprises utilisatrices à la protection et à la prévention des risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs intérimaires.

Les employeurs de tous secteurs d’activité se doivent déjà de prévenir les risques professionnels auxquels sont exposés leurs salariés en communiquant l’identification des risques professionnels auxquels sont exposés les salariés et les actions de prévention de ces risques dans le DUERP, Document Unique de Prévention des Risques Professionnels et dans le PAPRIPACT, Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d’Amélioration des Conditions de Travail.

La prévention des risques professionnels pour les salariés et sous-traitants des entreprises intervenantes extérieures est quant à elle formalisée par l’entreprise utilisatrice / donneur d’ordre par les conventions de coactivité : plan de prévention, protocole de changement déchargement, autorisation de travail ou permis de feu qui identifient les risques professionnels pour les salariés des entreprises intervenantes et les actions de prévention à mettre en œuvre.

Avec ce décret, l’objectif est donc de responsabiliser davantage les entreprises utilisatrices sur les conditions de travail des salariés intérimaires.

La mise en œuvre des actions de prévention, l’identification des risques professionnels est donc étendue par ce décret pour une nouvelle population, sous peine d’une sanction financière en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle imputable aux conditions de travail dans l’entreprise utilisatrice qui a donc un intérêt direct et financier à inclure dans son DUERP, les situations à risques auxquels les intérimaires seraient exposés ainsi que les actions de prévention mises en œuvre pour les prévenir.

Pour rappel, le DUERP est un document obligatoire pour tous les employeurs, quel que soit leur effectif ou leur secteur d’activité. Le DUERP recense l’ensemble des risques auxquels peuvent être exposés les salariés. Le DUERP doit être mis à jour régulièrement c’est-à-dire au moins une fois par an et lors de changements dans l’organisation du travail ou après un accident du travail.

Avec le logiciel 1-One, logiciel de prévention de risque et de gestion des accidents du travail, vous identifiez les risques auxquels sont exposés les salariés de votre entreprise et les travailleurs intérimaires, vous mettez à jour le document unique d’évaluation des risques professionnels, DUER, et vous suivez la mise en œuvre ainsi que l’efficacité des actions de prévention des accidents du travail.

Un autre atout du logiciel 1-One est de fournir une analyse et une gestion des dossiers d’accidents du travail et des maladies professionnelles.

Si un accident n’a pu être évité, son analyse, réalisée avec le logiciel 1-One, permet de revoir et compléter l’identification des risques professionnels et de compléter les actions de prévention pour éviter qu’un tel évènement se reproduise.

Le processus de gestion des accidents du travail, également disponible avec le logiciel, diffère suivant le statut du travailleur accidenté, salarié d’une entreprise temporaire ou salarié de l’entreprise utilisatrice.

En cas d’accident d’un intérimaire, l’entreprise utilisatrice doit :

• Être informée dans les 24 heures par l’intérimaire lui-même ou par la société d’intérim.
• Compléter et transmettre à l’agence d’intérim le volet 3 du formulaire de déclaration d’accident du travail. Ce volet contient des informations spécifiques à l’entreprise utilisatrice (lieu de l’accident, circonstances, etc.).
• Collaborer avec la société d’intérim et l’assurance maladie pour faciliter les démarches administratives et l’indemnisation de l’intérimaire.
• Tirer les conséquences des circonstances de l’accident pour revoir les actions de prévention nécessaires pour prévenir de nouveaux accidents et garantir la sécurité de tous les travailleurs, y compris les intérimaires.

Le logiciel 1-One répond à toutes ces obligations pour l’entreprise utilisatrice :

• Enregistrer et qualifier l’accident
• Générer le volet 3 du formulaire de déclaration d’accident du travail à destination de l’entreprise de travail temporaire
• Suivre la gestion administrative du dossier d’accident du travail
• Identifier les risques et actions de prévention en rapport avec l’accident.

Les intervenants et utilisateurs du logiciel de santé sécurité au travail 1-One disposent des droits adaptés pour répondre à ces différentes tâches qui peuvent être partagées entre plusieurs profils d’utilisateurs : service prévention, service ressources humaines, managers de terrains…

En cas d’accident d’un salarié de l’entreprise, celle-ci doit :

• Être informée dans les 24H00 de l’accident par le salarié, si cette information ne lui a pas été rapportée directement par l’encadrement du salarié.
• Faire la déclaration d’accident du travail – DAT – auprès de l’assurance maladie dans un délai de 48 maximum suivant le moment où elle est informée de l’accident du travail.
• Suivre le dossier d’accident du travail du salarié, son traitement auprès de l’assurance maladie, son éventuelle requalification ainsi que les pièce jointes s’y rapportant.
• Réaliser une analyse des circonstances de l’accident du travail, qualifiés les risques professionnels s’y rapportant, compléter ou réviser les actions de prévention pour prévenir tout nouvel accident, mettre à jour le DUERP et éventuellement le PAPRIPACT.

Le logiciel 1-One intègre les fonctionnalités requises pour réaliser ces différentes actions :

• Enregistrer et faire la déclaration de l’accident du travail,
• Analyser et documenter l’accident du travail,
• Suivre le dossier administratif du dossier en relation avec l’assurance maladie,
• Réviser leu Document Unique d’Evaluation des Risques professionnels –DUERP -les plans d’actions et du PAPRIPACT.

Le logiciel 1-One est une solution collaborative qui centralise les informations en santé sécurité au travail entre les différents services : service ressources humaines, service HSE, QHSE, managers, directions opérationnelles, etc.. Le logiciel assure la traçabilité et le partage de l’information sur les actions engagées et participe au respect des délais de traitement et de déclaration des accidents du travail.

L’accès aux données relatives aux accidents du travail et maladies professionnelles par la médecine de prévention au travail et les fonctionnalités qui lui sont dédiées dans le logiciel contribuent à une optimisation de la santé et de la prévention au travail des salariés de l’entreprise, par un suivi individualisé des salariés accidentés et par le choix des actions en milieu du travail à mettre en œuvre pour réduire l’accidentologie.

Focus télédéclaration des accidents du travail

Il existe deux modes de gestion de déclaration des accidents du travail auprès de l’assurance maladie pour les salariés de droit privé, la transmission du formulaire cerf n°14463*03, au format papier et la télédéclaration des accidents du travail.

Le logiciel de gestion des accidents du travail 1-One propose les deux fonctionnalités, édition du formulaire complété à partir des données renseignées dans le logiciel ou télédéclaration via Net-entreprise.

En complément le logiciel génère la fiche de soin à remettre au salarié.

Net-Entreprises : comprendre le Fonctionnement, les objectifs et les avantages de l’outil pour les entreprises

Net-Entreprises est un portail officiel mis en place par l’ensemble des organismes de protection sociale en France. Son objectif principal est de centraliser les démarches déclaratives des entreprises, des collectivités, des travailleurs indépendants et des tiers déclarants, en leur offrant une interface unique pour effectuer diverses déclarations sociales obligatoires.

Ce service est gratuit et sécurisé ; il s’adresse à toutes les entreprises quelle que soit leur taille.

La plateforme Net-Entreprises permet aux entreprises de réaliser plusieurs types de déclarations, la Déclaration Sociale Nominative (DSN), la Déclaration unifiée des cotisations sociales (DUCS), La Déclaration préalable à l’embauche (DPAE), les Déclarations de revenus des travailleurs indépendants (DRTI) et la déclaration des accidents du travail (DAT) par les employeurs, c’est cette déclaration des accidents du travail qui est possible avec le logiciel de santé sécurité au travail 1-One.

La télédéclaration des accidents du travail contribue à sécuriser la transmission des informations à l’assurance maladie, à en assurer la traçabilité en prévenant les erreurs et les pertes d’informations, et atout non négligeable, permet à l’entreprise de respecter le délai de déclaration de 48H00.

Simplifiez votre gestion des AT /MP avec le logiciel 1-One

Le logiciel AT/MP 1-One accélère vos processus, tout en conservant les informations de suivi et de gestion de chaque dossier : en complément et en liaison avec les différentes saisies dans le logiciel, des notifications par mail informent chaque intervenant impliqué dans le processus des actions réalisées et à réaliser.

Le logiciel de gestion des AT et MP 1-One offre ainsi une expérience fluide et optimisée pour la gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Grâce à ses fonctionnalités modulaires, 1-One permet un pilotage à partir de tableaux de bord personnalisables, qui fournissent un suivi en temps réel des déclarations, des actions de prévention, presqu’accidents, accidents bénins et des incidents.

La flexibilité du logiciel permet de s’adapter à tous types de structures à tout environnement informatiques, quel que soit le SIRH – Système d’information des Ressources Humaines de PME, d’ETI de grandes entreprises, de structures publiques pour la gestion des salariés de droit privé, contractuels et agents des trois fonctions publiques,  pour garantir une gestion complète et partagée des AT et MP et de la prévention des risques professionnels des salariés, agents, intérimaires, collaborateurs des entreprises intervenantes extérieures.

Les différents modules du logiciel 1-One sont opérationnels unitairement mais également en interaction pour optimiser la prévention des risques professionnels et la santé au travail, DUERP, PRAPIPACT, AT et MP, médecine de prévention, coactivité.