Accidents du travail graves et mortels : Le ministère du Travail lance un appel à l’action

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Le récent lancement d’une campagne par le ministère du Travail et de l’Emploi met en lumière la problématique des accidents de travail graves et mortels, un enjeu crucial pour la sécurité des travailleurs.

Suivant les chiffres publiés sur le site du Ministère du Travail et de l’Emploi, plus de 100 travailleurs subissent des blessures graves chaque jour en France, et 2 d’entre eux perdent la vie. Au cours de l’année 2022, plus de 559 812 accidents du travail ont été déclarés pour les salariés du régime général et du régime agricole. Parmi eux, 38 022 ont causé des séquelles durables et 789 un décès. Si globalement le nombre d’accidents du travail a baissé ces dernières années, le nombre d’accidents mortels reste stable ou augmente.

Au-delà de l’impact humain et individuel pour les victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles l’impact financier pour la CNAM (Caisse Nationale d’Assurance Maladie) est important, c’est pourquoi afin d’assumer le coût des arrêts de travail, les réformes récentes pour prévenir et améliorer la prise en charge des AT-MP ont notamment concerné la réforme de la tarification des accidents du travail, montée en charge entre 2010 et 2014 qui a donné une plus large place à l’individualisation des cotisations.

Ainsi, les établissements dont l’effectif est compris entre 20 et 149 salariés, dans lesquels la sinistralité est en moyenne plus élevée, ont vu s’accroître le poids de leur sinistralité propre dans le calcul de leurs cotisations – la tarification étant par ailleurs entièrement individualisée dès 150 salariés.

La prise en compte de l’historique de la sinistralité pour chaque entreprise et les investissements qu’elle réalise dans l’amélioration de la sécurité des travailleurs constitue un encouragement à la réduction de l’exposition aux risques professionnels des salariés, en bref, une sinistralité forte induit des cotisations sociales plus élevées pour l’entreprise, la mise en œuvre d’investissement dans la prévention des risques professionnels est prise en compte dans le calcul des cotisations versées par les entreprises.

Source : RAPPORT D’EVALUATION DES POLITIQUES DE SECURITE SOCIALE ACCIDENTS DU TRAVAIL MALADIES PROFESSIONNELLES de la CNAM 

Afin de contribuer à réduire le nombre important d’accidents du travail graves et mortels (ATGM), le ministère du Travail et de l’Emploi mise sur une campagne nommée « La sécurité des salariés, c’est chaque jour que l’on doit y penser » afin d’interpeller les employeurs et les salariés sur ces risques d’accidents.

Cette campagne réaffirme la nécessité d’établir un espace de formation et d’information autour de la question importante des accidents du travail graves et mortels et plus généralement des accidents du travail et des risques professionnels, afin de sensibiliser et d’impliquer tous les acteurs concernés par la santé sécurité au travail.

La campagne de sensibilisation du Ministère se concrétise par des actions de communication à travers la création de différents supports diffusés à la télévision, à la radio et dans la presse, entre autres, tout cela sous le slogan : « Mieux préparés, mieux équipés, mieux formés : employeurs, salariés, passez à l’action sur securiteautravail.gouv.fr ».

En incitant à visiter son site web, le Ministère du travail et de l’Emploi a pour objectif que les salariés et les employeurs prennent connaissance  et s’approprient les différents guides, manuels de prévention publiés par secteur d’activité et les différents supports de conseils destinés à prévenir les accidents graves et mortels , pour rappel, selon l’INSEE, un accident du travail est considéré comme grave lorsqu’il entraîne une incapacité temporaire ou permanente du travailleur, ou un décès.

Le logiciel 1-One votre partenariat en matière de gestion du Document Unique (DUERP)

C’est dans le cadre de ce dernier type d’action que le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels,  (DUERP) présente tout son intérêt ; le Document unique ou DUER permet d’identifier, d’évaluer et de prévenir les risques pouvant affecter la santé et la sécurité des travailleurs. Il comprend une analyse détaillée des risques présents dans l’entreprise pour chaque poste de travail ou unité de travail, une évaluation des risques identifiés ainsi que les mesures préventives à mettre en œuvre ou mises en œuvre pour réduire les risques évalués. Le DUERP constitue une base claire pour la création et la conduite d’un plan d’action visant à réduire, et si possible éliminer, les risques identifiés et restituer l’engagement de l’entreprise en matière de santé sécurité au travail.

Cette approche s’accorde parfaitement avec l’exigence selon laquelle le Document Unique de Prévention des Risques Professionnels (DUERP) doit être actualisé au moins une fois par an, conformément à l’article R. 4121-2 du Code du travail.

Les textes, et notamment ceux résultant de la loi santé au travail de 2021 précisent que les employeurs doivent réviser le DUERP régulièrement afin de prendre en compte les évolutions des risques et des conditions de travail. De plus, les informations contenues dans ce document doivent être accessibles pour les salariés ou anciens salariés pendant une durée de 40 ans, ce qui participe non seulement à la transparence quant aux risques existants, mais également à une meilleure sensibilisation des salariés aux mesures de prévention à respecter.

Pour répondre aux exigences rigoureuses de mise à jour du DUERP, il est donc essentiel de disposer d’outils performants. C’est dans cette optique que le logiciel de gestion du Document Unique 1-One offre une suite de fonctionnalités conçues pour simplifier la production et l’actualisation du Document Unique de Prévention des Risques Professionnels, tout en assurant un accès optimal à l’information.

Pour approfondir vos connaissances et trouver des réponses à toutes vos questions sur le DUERP, n’hésitez pas à visiter notre section FAQ 

Le logiciel Document Unique 1-One :

Un partenaire indispensable pour vos équipes préventions et ressources humaines

Intégrer le logiciel dans votre organisation, c’est bénéficier d’une :

• Accessibilité depuis n’importe quel support tablette ou PC : Consultez vos données où que vous soyez.
• Interface intuitive et facile d’accès : Simplifiez la navigation et la gestion des informations.
• Possibilité d’accorder des droits en consultation et en saisie : Adaptez l’accès aux données selon le profil de chaque utilisateur.
• Liberté dans le choix de la méthodologie : Choisissez comment les risques professionnels seront évalués et les actions de préventions identifiées.

En complément de la gestion du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnel, le logiciel 1-One propose des fonctionnalités complémentaires pour répondre aux autres grands types d’actions :

• Approfondir la connaissance sur les malaises au travail  pour mieux les prévenir
• Mettre en place un programme de maintenance préventive pour tous les équipements et machines garantissant leur bon fonctionnement.
• Fournir et s’assurer que les employés portent les Équipements de protection individuelle (EPI) appropriés, tels que casques, gants, et lunettes de sécurité.
• Promouvoir une culture autour de la sécurité au sein de l’entreprise, encourageant les employés à signaler les dangers et à participer aux initiatives de sécurité

Approfondir la connaissance sur les malaises au travail pour mieux les prévenir

Le médecin de prévention et l’infirmier de santé au travail en entreprise ou de la collectivité jouent un rôle majeur dans le suivi de la santé au travail des salariés et agents, le logiciel 1-One propose en complément des fonctionnalités dédiées l’Evaluation des Risques Professionnels ou ERP un module dédié à la gestion des visites médicales et des entretiens infirmier, ce module permet d’organiser les visites médicales, rendez-vous infirmier mais également des ergonomes ou psychologues du travail, de gérer les convocations la planification des rendez-vous.

Les fonctionnalités du logiciel de santé au travail 1-One intègre également la gestion du dossier médical de santé au travail ou DMST, dont le format électronique est désormais obligatoire.

Le médecin de prévention et l’infirmier de santé au travail en entreprise ou de la collectivité disposent ainsi d’un suivi complet et individualisé pour prévenir les troubles de santé des salariés et agents, suivre les aptitudes avec ou sans réserve, les absences pour cause de maladie ou accidents de travail, les visites de reprise, en ayant également accès aux informations renseignées par les services de prévention sur les risques identifiés et les actions de prévention qui concerne les salariés et agents qu’ils reçoivent en consultation ou rendez-vous

En complément le logiciel permet au médecin de prévention et l’infirmier de santé au travail de renseigner les actions en milieu du travail, campagne de vaccination, étude de poste, formation et sensibilisation à la prévention des risques des salariés et agents, en disposant des données renseignées dans le logiciel sur les risques professionnels et actions de prévention.

Pour en savoir plus sur le module dédié à ce sujet, cliquez ici

Mettre en place un programme de maintenance préventive pour tous les équipements et machines garantissant leur bon fonctionnement. Fournir et s’assurer que les employés portent les Équipements de protection individuelle (EPI) appropriés, tels que casques, gants, et lunettes de sécurité.

Le logiciel de prévention des risques professionnels propose une identification des équipements et matériels, machines et matériels présentant des risques à l’utilisation avec la possibilité de joindre des fiches de risques et de nuisance ou FDRN dans l’inventaire des matériels.

Les équipements de protection individuelle ou EPI et les équipements de protection collective ou EPC avec toujours la possibilité de gérer les documents, notices ou autres se rapportant à ces EPI et EPC.

Quel que soit le type de matériel ou équipement, le logiciel 1-One permet leur identification à travers un catalogue qualifiant leur caractéristiques et un inventaire permettant pour chaque matériel ou équipement de voir leur affectation. En complément le logiciel de prévention des risques permet de suivre pour chaque équipement ou matériels, leur date d’affectation, date de contrôle et de révision, par des intervenants internes ou externes.

Les équipements et matériels dédiés à la prévention des risques peuvent également être identifiés dans le DUERP et le PAPRIPACT comme faisant partie des actions de prévention mise en œuvre pour réduire l’exposition au risques professionnels, enfin il est possible dans le logiciel de santé sécurité au travail d’éditer des fiches de postes dans lesquels les risques et les actions de prévention sont identifiés, les équipements et matériels sont requis.

Pour en savoir plus cliquez ici

Promouvoir une culture autour de la sécurité au sein de l’entreprise, encourageant les employés à signaler les dangers et à participer aux initiatives de sécurité.

Le logiciel de prévention des risques professionnels et de santé au travail 1-One propose un module dédié aux salariés et agents afin de leur permettre de signaler les dangers et les risques auxquels ils sont exposés ou potentiellement exposés.

Ce module permet de gérer pour le secteur public le registre de santé sécurité au travail dématérialisé, chaque agent peut faire le signalement d’une situation à risque ou d’un danger auquel il est ou pourrait être exposé, ce signalement est réalisé à travers un formulaire dont le contenu est adapté pour répondre au contexte de chaque projet, ces formulaires sont également utilisés pour les hôpitaux afin de permettre au personnel de procéder au signalement d’évènements indésirables.

C’est cette même possibilité de mettre à la disposition des formulaires pour signaler des dangers et participer à la prévention qui est proposée avec le logiciel 1-One aux salariés du secteur privé, différents modèles de formulaires peuvent ainsi être utilisés par les services prévention pour répondre aux activités propres à chaque société

Lorsqu’un signalement est réalisé via un formulaire les services prévention ont accès depuis un menu dédié à un tableau de bord pour le suivi et le traitement de ces signalements.

Ce module qui permet une participation pro-active de tous les salariés peut bien sûr être utilisé en complément des fonctionnalités de l’EvRP, les risques et dangers identifiés via les formulaires de signalement contribuant à l’identification des risques professionnels par le service prévention avant leur évaluation et la mise en œuvre des actions de prévention pour les réduire.

Le logiciel de santé sécurité au travail et de prévention des risques 1-One est flexible et s’adapte à tout type d’entreprise et à son système d’information, le logiciel propose des adaptations personnalisées pour répondre à vos besoins spécifiques. Nos équipes sont prêtes à écouter vos attentes et à vous accompagner dans la mise en place d’une gestion efficace de la prévention des risques. N’hésitez pas à nous contacter pour planifier une réunion préliminaire afin de discuter de vos exigences.

Demandez dès maintenant une présentation du logiciel 1-One !