Quelle est l’importance de l’actualisation du DUERP ?
Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est un outil crucial pour assurer la sécurité et la santé des travailleurs en entreprise. Depuis sa mise en place obligatoire par le décret du 5 novembre 2001, chaque employeur, dès lors qu’il compte au moins un salarié, doit élaborer et tenir à jour ce document. L’actualisation régulière du DUERP est essentielle pour plusieurs raisons, que nous explorerons en détail dans cet article.
Pourquoi actualiser le DUERP ?
1. Conformité Légale
L’actualisation du DUERP est une obligation légale. Le Code du Travail stipule que le DUERP doit être mis à jour au moins une fois par an ou dès qu’une modification des conditions de travail survient, comme l’introduction de nouveaux équipements ou substances dangereuses (Le Document Unique) (EUROJURIS FRANCE). Le non-respect de cette obligation peut entraîner des sanctions, notamment des amendes allant jusqu’à 1500 euros, voire 3000 euros en cas de récidive (EUROJURIS FRANCE).
2. Prévention des Risques
L’actualisation permet d’identifier et de prendre en compte les nouveaux risques apparus depuis la dernière évaluation. Cela inclut non seulement les risques physiques mais aussi les risques psychosociaux, qui peuvent résulter de changements dans l’organisation du travail ou des conditions de travail (INFORISQUE) (ECElus). En mettant à jour le DUERP, l’employeur peut adapter les mesures de prévention en conséquence, réduisant ainsi la probabilité d’accidents du travail et de maladies professionnelles.
3. Amélioration des Conditions de Travail
Un DUERP à jour favorise un environnement de travail plus sûr et plus sain. Il contribue à l’amélioration continue des conditions de travail en permettant une évaluation continue et une prise en charge proactive des risques (ECElus). Les actions de prévention et de protection, priorisées grâce à l’évaluation des risques, améliorent la satisfaction et la motivation des employés, réduisant ainsi l’absentéisme et augmentant la productivité.
Une obligation légale
Depuis la parution de la loi santé le 31 mars 2022, la fréquence de mise à jour et les obligations des entreprises concernant le DUERP ont évolués :
Fréquence de mise à jour
- Entreprises de moins de 11 salariés : Mise à jour du DUERP en cas de modification significative des conditions de travail ou des risques professionnels.
- Entreprises de 11 à 49 salariés : Mise à jour du DUERP au moins tous les 3 ans, sauf en cas de changement notable nécessitant une mise à jour plus fréquente.
- Entreprises de 50 salariés et plus : Mise à jour annuelle du DUERP, conformément à l’obligation précédente.
Consultation du CSE
- Entreprises de 11 salariés et plus : Obligation de consulter le Comité Social et Économique (CSE) lors de chaque mise à jour du DUERP. Cette consultation permet d’associer les représentants des salariés à l’évaluation des risques et à la définition des mesures de prévention.
Conservation et accessibilité du DUERP
- Archivage : Les versions successives du DUERP doivent être conservées pendant 40 ans depuis la loi du 2 août 2021 (lien interne article).
- Accessibilité : Le DUERP doit être accessible à tous les salariés, aux membres du CSE, ainsi qu’aux services de santé au travail et aux inspecteurs du travail.
Méthodes d’actualisation du DUERP
1. Collecte d’Informations
L’actualisation du DUERP commence par la collecte d’informations sur les nouveaux dangers et les situations de travail à risque. Cela implique des consultations régulières avec les employés, les membres du CSE, et les professionnels de santé au travail.
2. Évaluation et Hiérarchisation des Risques
Les risques identifiés doivent être évalués et hiérarchisés en fonction de leur gravité et de leur fréquence potentielle. Cette hiérarchisation permet de déterminer les priorités d’action et de planifier les mesures de prévention les plus urgentes.
3. Mise en Place de Mesures de Prévention
Les mesures de prévention doivent être adaptées aux risques identifiés et mises en œuvre de manière proactive. Cela peut inclure des modifications des équipements, des formations spécifiques pour les salariés, ou encore des ajustements organisationnels.
L’actualisation du DUERP n’est pas seulement une obligation légale, c’est un investissement dans la sécurité et la santé des salariés, ainsi que dans la performance globale de l’entreprise. Une gestion proactive et régulière de ce document permet de réduire les risques, d’améliorer les conditions de travail et d’assurer la conformité aux exigences réglementaires.
Quelles informations doivent être incluses dans le DUER ?
Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) doit inclure plusieurs informations essentielles pour assurer une évaluation complète et efficace des risques professionnels au sein de votre entreprise.
Voici les principales informations que doit inclure le DUERP :
- L’identification de l’entreprise
- La description de l’activité de l’entreprise
- Une liste complète des dangers potentiels auxquels les employés sont exposés, tels que les risques chimiques, physiques, biologiques, ergonomiques, psychosociaux, etc.
- Une évaluation de la gravité, de la probabilité, et de la fréquence de chaque risque identifié. Cette évaluation permet de hiérarchiser les risques en fonction de leur importance.
- Une description des mesures de prévention déjà en place pour chaque risque, comme les équipements de protection, les procédures de sécurité, les formations, etc.
- Les actions correctives prévues dans le cas où des risques majeurs sont identifiés, pour les éliminer ou les réduire doivent être détaillées, avec un échéancier et un responsable pour chaque action.
- Une planification de la mise en œuvre des actions correctives, avec des dates précises pour chaque action.
- Le suivi des actions tel que les indicateurs, les responsabilités, et les fréquences de contrôle.
- Les observations et les avis des employés, de leurs représentants, ou du Comité Social et Économique (CSE) doivent être pris en compte.
- La date de création et de mise à jour du DUERP.
- La signature de l’employeur ou de la personne responsable, attestant de l’authenticité du document.
Utilisation du logiciel 1-One pour la gestion du DUERP
Pour faciliter la gestion et l’actualisation du DUERP, Le logiciel Document Unique 1-One offre de nombreux avantages. 1-One permet une centralisation des données, une mise à jour simplifiée, et une traçabilité accrue des actions de prévention. Il offre également des fonctionnalités de reporting et de suivi, aidant les entreprises à se conformer aux exigences légales tout en améliorant leur démarche de prévention des risques professionnels.
Avec le logiciel 1-One simplifiez la gestion du DUERP et assurez la santé sécurité au travail :
- Centralisation de vos données sur le logiciel 1-One
- Simplicité de prise en main, interface intuitive et ergonomique
- Accompagnement méthodologique tout au long de votre projet
- Adaptation des modes de gestion suivant votre organisation
- Mise en œuvre, suivi et édition du PAPRIPACT, document obligatoire pour toute
- entreprise 50 salariés et plus.
- Conserver du DUERP pendant 40 ans dans le respect de la loi Santé du 2 août 2021
Pourquoi est-il pertinent d’utiliser le logiciel Document Unique ?
- Simplifie la gestion du DUERP
- Offre une visibilité complète
- Facilite la rédaction et la mise à jour du DUERP
- Collecte rapide et précise des informations
- Vision claire des risques
- Gestion proactive des actions de prévention
- Historique et traçabilité des saisies
- Accessibilité à distance
- Intégration harmonieuse avec d’autres systèmes
- Utilisation flexible et efficacité globale
- Conformité légale
- Logiciel collaboratif
- Communication efficace entre les parties prenantes