La loi « Santé » du 2 août 2021 entre bientôt en vigueur

Quels sont les points de la loi « santé au travail » qui entrent en vigueur le 31 mars 2022 ?

Les dispositions réglementaires de mise en œuvre de la loi sur la santé au travail promulguée le 2 août dernier et beaucoup de ses points entrent en vigueur le 31 mars 2022 comme par exemple :

La visite de reprise et de pré-reprise
Le rendez-vous de liaison
La visite médicale de mi-carrière
La modification de la visite médicale de fin de carrière
Le recours à la télémédecine
Les formations en santé, sécurité et conditions de travail

Le logiciel 1-one Santé au travail LA Solution pour s’adapter à ce nouveau contexte !

1. LA LOI « SANTÉ AU TRAVAIL » INTÈGRE L’OBLIGATION DE LA VISITE DE REPRISE ET DE PRÉ-REPRISE

La loi intègre l’obligation de la visite de reprise et de pré-reprise dans la partie législative du code du travail (loi 2021-1018, art. 27, 2° ; c. trav. art. L. 4624-2-3 et L. 4624-2-4 nouveaux).

Suite à une longue absence, comme le congé maternité ou l’arrêt maladie répondant à des conditions fixées par décret, le travailleur devra bénéficier d’une visite de reprise d’activité effectuée par un médecin du travail.

De même pour la visite de pré-reprise, si l’absence au travail due à une maladie ou un accident est d’une durée supérieure à celle fixée par décret, le travailleur devra passer cette visite, effectuée elle aussi par un médecin du travail.

→ Cette visite peut être organisée dès qu’un retour au poste est envisagé et à l’initiative de plusieurs acteurs :

du travailleur,
du médecin traitant,
des services médicaux,
de l’assurance maladie,
du médecin du travail.

→ Le logiciel de santé au travail 1-One propose différentes fonctionnalités pour répondre à ces nouvelles règles :

Le module du logiciel AT et MP, accident du travail et maladies professionnelles fournissent les éléments d’analyse et de suivi des arrêts de travail lié à un accident de service, accident de trajet ou une maladie d’origine professionnelle.

Ces fonctionnalités du logiciel dédiées aux accidents professionnels et maladies professionnelles sont complétées par les fonctionnalités du logiciel en santé au travail, qui fournissent aux médecins de prévention, aux infirmiers de santé au travail d’organiser les différents types de visites médicales et rendez-vous infirmiers.

2. LA CRÉATION DE RENDEZ-VOUS DE LIAISON

La loi « santé au travail » incorpore un rendez-vous de liaison. Ce rendez-vous de liaison concerne les arrêts d’une durée supérieure à celle qui sera fixée par décret, consécutifs à un accident ou une maladie d’origine professionnelle ou non, et permet ainsi d’instaurer une connexion entre le salarié, l’employeur ainsi que le service de prévention et de santé au travail (loi 2021-1018, art. 27, 1° ; c. trav. art. L. 1226-1-3 nouveau).

→ Ce rendez-vous de liaison a pour aspiration de signaler au salarié qu’il peut, s’il le souhaite, profiter d’actions de prévention à la désinsertion professionnelle mais aussi à l’examen de pré-reprise ainsi que des mesures individuelles comme :

l’adaptation voire la transformation de son poste de travail ;
des mesures d’agencement du temps de travail (en fonction de l’âge, de son état de santé physique mais aussi mental)

Ce rendez-vous est établi par l’employeur ou le salarié. A savoir : aucune conséquence ne sera perçue par le salarié en cas de refus d’assister à ce rendez-vous.

→ Afin de gérer au mieux les mesures d’adaptation ou d’agencement du temps de travail le logiciel de prévention 1-One fourni des informations précieuses pour l’analyse des situations de travail.

Le module du logiciel dédié à la santé au travail permet ainsi de suivre les études de postes réalisées et les risques identifiés par le médecin de prévention ou l’infirmier de santé au travail dans le cadre de ses actions en milieu du travail.

Le module du logiciel dédié aux risques professionnels, fourni une restitution complète des risques identifiés par poste de travail, mais également des risques liés aux activités ou tâches qu’un salarié réalise à son poste de travail.

Le module du logiciel dédié aux risques fourni également un état global des actions de prévention destinées à prévenir les situations ou activités à risques, que les fonctionnalités du logiciel dédiées aux matériels viennent complétées, il est ainsi possible pour les postes de travail identifiés dans le logiciel de définir les matériels qui leurs sont associés, EPI, EPC ou aménagements techniques destinés à l’adaptation du poste de travail.

Une fiche de poste complète peut ainsi être produite à partir du logiciel de sécurité au travail afin de présenter ses caractéristiques, les risques identifiées, les actions de préventions et les matériels et EPI mis en œuvre.

La prise en charge de la santé mentale est également prise en considération dans le logiciel avec des fonctionnalités dédiées aux RPS ou Risques Psychosociaux et aux formations dispensées aux salariés, encadrants, managers… pour prévenir les RPS auxquels ils sont exposés et les RPS auxquels sont exposées leurs équipes.

L’ensemble des données gérées dans le logiciel SST est accessible pour tous les contributeurs à la prévention et à la santé de l’entreprise : services HSE pour le suivi dans le logiciel des risques et actions de prévention, services de médecine préventive pour le suivi individuel de la santé des collaborateurs, managers impliqués dans le suivi des actions de prévention et notifiés des rendez-vous médicaux organisés pour leur collaborateurs, ou salariés et agents ayant accès en consultation dans le logiciel au document unique d’évaluation des risques professionnels ou DUERP.

3. MISE EN PLACE D’UNE VISITE MÉDICALE DE MI-CARRIÈRE

Visite médicale et suivi de l'état de santé des salariés

La loi « santé au travail » implante une visite médicale de mi-carrière. Elle sera réalisée par le médecin du travail et devra être effectuée durant l’année des 45 ans du salarié, ou à un autre moment qui sera défini par accord (loi 2021-1018, art. 22 ; c. trav. art. L. 4624-2-2 nouveau).

→ Cette visite de mi-carrière a pour objectif :

d’analyser l’adéquation entre le poste de travail et l’état de santé du salarié, en prenant bien sûr en compte les facteurs de risques auxquels il a été exposé tout au long de sa carrière ;
d’évaluer les différents risques de désinsertion professionnelle, en prenant en considération le parcours professionnel du salarié, mais aussi son âge et son état de santé ;
de prévenir le salarié sur le sujet du vieillissement au travail mais aussi de le sensibiliser à la prévention des risques professionnels.

→ Le logiciel de santé au travail 1-One permet en ce sens de suivre les visites médicales réalisées ou à réaliser depuis le dossier médical de chaque salarié ou agent, mais également de restituer dans les tableaux de bord du logiciel les rendez-vous médicaux et infirmiers à organisés. Il est bien sur possible avec le système de notification intégré au logiciel en santé au travail de générer des rappels à destination des différents intervenants, médecin de prévention, infirmier de santé au travail, secrétariat médical…

Le suivi dans le logiciel des expositions aux risques des collaborateurs tout au long de leur carrière dans l’entreprise fournit au médecin de prévention un véritable curriculum laboris, base d’étude pour la visite de mi-carrière et la sensibilisation aux risques professionnels.

4. MODIFICATION DE LA VISITE MÉDICALE DE FIN DE CARRIÈRE

Le loi intègre la visite de fin de carrière

→ La loi « Santé au travail » a aussi apporté une nouvelle modification sur le système de la visite de fin de carrière des salariés sous surveillance renforcée. L’objectif de cette nouvelle disposition est :

l’amélioration du suivi des salariés concernés, tout en prenant en compte les possibles effets des expositions aux risques à long terme sur leur santé.

La loi indique ainsi que la visite devra avoir lieu « dans les meilleurs délais » une fois que l’exposition aux risques ayant justifiée la surveillance renforcée aura pris fin. Si cette exposition ne prend pas fin avant la fin de sa carrière, la visite aura lieu obligatoirement avant son départ à la retraite (loi 2021-1018, art. 5, 2° ; c. trav. art. L. 4624-2-1 modifié).

→ Le logiciel de santé au travail 1-One permet en ce sens de suivre les visites médicales réalisées ou à réaliser depuis le dossier médical de chaque salarié ou agent, mais également de restituer dans les tableaux de bord du logiciel les rendez-vous médicaux et infirmiers à organisés. Il est bien sur possible avec le système de notification intégré au logiciel en santé au travail de générer des rappels à destination des différents intervenants, médecin de prévention, infirmier de santé au travail, secrétariat médical…

5. POSSIBILITÉ DE RECOURIR À LA TÉLÉMÉDECINE

La loi intègre le recours à la télémédecine

Les pratiques médicales pourront désormais être effectuées à distance. La télémédecine pourra être utilisée par les professionnels de santé pour le suivi individuel des salariés, en prenant en compte son état mental et physique. Le salarié concerné devra bien évidemment donner son accord au préalable (loi 2021-1018, art. 21 ; c. trav. art. L. 4624-1 modifié).

→ Qu’est-ce que la télémédecine permet, aux professionnels de santé, de pratiquer ?

la téléconsultation : C’est une consultation dite à distance, entre un médecin et un patient (seul ou assisté d’un professionnel de santé). Tout médecin libéral ou salarié d’un établissement de santé peut effectuer une téléconsultation, qu’il facture au tarif d’une consultation en présentiel. Toutes les situations médicales peuvent donner lieu à une téléconsultation mais le recours à la téléconsultation relève de la seule décision du médecin ;
la téléexpertise : elle consiste en un échange entre au moins deux médecins qui arrêtent ensemble, avec le consentement du patient, un diagnostic ou une stratégie thérapeutique sur la base de données biologiques, radiologiques ou cliniques. Elle permet d’obtenir rapidement l’avis d’un spécialiste, donc de réduire les délais de prise en charge et de suivi ;
la télésurveillance médicale : un médecin interprète à distance les données cliniques ou biologiques recueillies par le patient ou un professionnel de santé ;
la téléassistance : un médecin assiste à distance l’un de ses confrères pendant un acte médical ou chirurgical ;
la régulation : c’est la réponse médicale apportée par les centres 15 (SAMU). Les médecins de ces centres établissent par téléphone un premier diagnostic afin de déterminer et de déclencher la réponse la mieux adaptée à la situation.

→ Pour répondre à cette nécessité de télévisites par le médecin de prévention, le logiciel de santé sécurité au travail identifie les rendez-vous et visites organisées à distance par les médecins de prévention et infirmiers de santé au travail, qui sont enregistrées comme telles dans le dossier médical informatisé de chaque salarié ou agent.

En complément et afin de permettre à des salariés ou des agents de transmettre de manière sécurisée, sans passer par un envoi par mail, des documents médicaux ou personnels, un accès individualisé au logiciel leur est ouvert.

6. FORMATION SANTÉ, SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL (« SSCT »)

La loi « Santé » contient aussi une partie entière dédiée à la formation sécurité concernant les élus du CSE et des référents « harcèlement sexuel » et « santé-sécurité ».

→ La loi « Santé » a augmenté le nombre de jours de formation :

Sans distinction de l’effectif de l’entreprise c’est maintenant 5 jours minimum obligatoire de formation santé sécurité et condition de travail lors du premier mandat.

En cas de renouvellement :

Pour chaque membre de la délégation du personnel, 3 jours de formation obligatoire ;
Pour les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CCSCT) étant dans une entreprise de plus de 300 salariés 5 jours de formation obligatoire.

Cette formation est accessible à tous les élus. Elle n’est pas exclusive aux membres de la commission santé, sécurité et condition de travail (CSSCT). (loi 2021-1018, art. 39, c. trav. art. L. 2315-18 modifié)

La formation SSCT peut être financer par les OPCO

La loi « Santé au travail » prévoit la possibilité aux OPCO de financer la formation SSCT destinée aux élus du comité social économique ainsi qu’aux membres de la délégation du personnel et au référent du « harcèlement sexuel » en entreprise comptant moins de 50 salariés.

En effet, si l’entreprise compte moins de 50 salariés, les opérateurs de compétences (OPCO) pourront prendre en charge la formation SSCT nécessaire à l’exécution des missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.

→ Formation obligatoire du référent « santé et sécurité au travail »

Pour rappel, un ou plusieurs salariés doivent être désigné(s), par l’employeur, afin qu’ils s’occupent des activités de prévention des risques professionnels et de protection.

Avant la loi « Santé au travail » le ou les salariés désignés par l’employeur pouvaient ainsi bénéficier, à leur demande personnelle, d’une formation en matière de santé et sécurité au travail, dorénavant elle est obligatoire (loi 2021-1018, art. 39 ; c. trav. art. L. 4644-1 modifié).

Le logiciel SST 1-One est complété pour les parties module logiciel évaluation des risques et module logiciel PAPRIPACT et actions de prévention, de référentiels de formations et d’habilitations, qui sont enrichis suivant le contexte de chaque entreprise afin de suivre par salarié ou agent les formations obligatoires et recyclages requis pour les habilitations. Les formations en santé sécurité au travail, les activités de prévention des risques professionnels sont restituées à la demande avec la fonctionnalité du logiciel de production du document unique ou DUER.

INTERVIEW DE LAURENT PIETRASZEWSKI

Dans le contexte de cette réforme de la santé sécurité au travail, qui voit la notion de QVT, Qualité de Vie au Travail issue de l’accord national interprofessionnel (ANI) de juin 2013 intitulé « Vers une politique d’amélioration de la qualité de vie au travail et de l’égalité professionnelle » évoluer vers la notion de QVCT, Qualité de Vie au Travail et Conditions de Travail, le magazine Capital a interviewé Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État en charge des Retraites et de la Santé au travail, sur les prochaines étapes d’application de la réforme de santé au travail et sur les mesures phares prévues dans la loi.

Capital : En quoi cette réforme du système de santé au travail était-elle nécessaire en France ?

Laurent Pietraszewski : En France, le système de santé au travail est basé sur un compromis social historique datant de la fin du 19e siècle, où les employeurs assument leurs responsabilités et prennent en charge la santé au travail des salariés. Ce système de santé au travail était essentiellement centré sur l’aptitude des travailleurs. Le corollaire de cette aptitude, c’est l’inaptitude et la réparation. Ce schéma fonctionne avec une sorte de triptyque “aptitude/inaptitude et réparation”. Or on sent, depuis au moins une dizaine d’années, la volonté de passer d’une logique très centrée sur la réparation à une vraie culture de prévention en matière de santé au travail. Je vous donne un exemple : les actions entreprises pour favoriser le maintien dans l’emploi sont aujourd’hui très inégales sur l’ensemble du territoire. Certes, il existe des services de prévention et de santé au travail (SPST) interentreprises, structurés, qui ont mis en place des groupes de travail permettant de tout faire pour éviter ce qu’on appelle la “désinsertion professionnelle”. J’ai pu le constater lors de mes nombreux déplacements dans ces services, que ce soit à Dijon ou à Saint-Omer pour ne citer qu’eux. Mais dans de nombreux endroits, il n’y a pas une telle organisation. La nouvelle loi permet donc de poser un cadre et de structurer les dispositifs qui permettent d’éviter qu’un salarié soit contraint, par son état de santé, d’abandonner son activité professionnelle.

Retrouvez l’interview complète publiée dans le magazine capital ici

Laurent Pietraszewski dans l’interview donnée au magazine Capital, rappelle que le document unique d’évaluation des risques professionnels ou DUERP n’est pas une pratique courante en entreprise, moins d’un employeur sur deux aurait ainsi établi un document unique.

Un des changements importants introduit par la réforme du mois d’aout dernier concerne le contenu du document unique ou DUERP, en effet s’il était précédemment prévu une identification des risques et leurs évaluations, la loi du 2 aout 2021, rende désormais obligatoire que soient renseignées les informations relatives aux actions de prévention et aux plans d’actions afin de restituer les actions concrètes mise en place ou à mettre en place.

Le logiciel document unique ou DUER 1-One répond à cette nouvelle obligation, conçu comme un outil de pilotage de la santé sécurité et de la prévention des risques, le module logiciel DUERP est complété d’un module logiciel PAPRIPACT et plans d’action.

Ces modules complémentaires permettent de produire avec le logiciel un document unique intégrant les actions de prévention pour les entreprises de moins de 50 salariés et pour les entreprises de plus de 50 salariés un PAPRIPACT -Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d’Amélioration des Conditions de Travail

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Prévention en santé au travail : la loi a été votée !

Actualités santé sécurité au travail

La loi visant à réformer la santé et la sécurité au travail a enfin été votée ! Elle a été promulguée le 2 août 2021.

La crise sanitaire réinvente l’organisation de travail des entreprises et la prévention au travail des salariés mais aussi la vision des Français sur l’importance de leur santé au travail. Le contexte inhabituel de pandémie oblige le système de prévention de la santé au travail à revoir l’aménagement des conditions de travail des entreprises avec pour objectif principal : d’améliorer et de garantir une bonne santé au travail aux millions de Français actifs.

Pour bien comprendre, la santé et le travail sont bien distincts l’un de l’autre mais ont des relations très rapprochées puisque le travail peut parfois générer des impacts positifs comme négatifs sur la santé en fonction des conditions et de l’environnement de travail des salariés.

Les travailleurs, quel que soit leur secteur d’activité, sont exposés à des facteurs de risque plus ou moins dangereux.

L’incidence de l’exposition à ces facteurs de risque, exposition occasionnelle ou récurrente, se décrypte par l’atteinte à la santé des travailleurs et un impact professionnel.

Dans le contexte de crise sanitaire que nous avons connu, certains travailleurs ont été ou sont toujours soumis à des changements considérables de leurs conditions de travail et de leur organisation professionnelle et personnelle, avec parfois de rudes accrocs économiques et des impacts sur leur santé mentale et/ou physique.

Ce qu’il faut retenir de cette loi :

Pour la première fois, un accord national interprofessionnel (ANI) a été transposé par un texte présenté par des parlementaires.

Ce texte vise à renforcer la prévention de l’exposition aux risques professionnels rencontrés par les salariées dans leur entreprise.

→ Les enjeux de cet accord novateur, avec comme sujet principal la prévention, repose sur 7 piliers :

Le contenu et la mise œuvre du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) est consolidé
La loi prévoit plusieurs mesures visant à rendre plus effective l’évaluation des risques professionnels en entreprise
La loi décloisonne la santé publique et la santé au travail
La notion de QVT (qualité de vie au travail) est revue en QVCT (qualité de vie et conditions de travail).
Le suivi médical est renforcé en remédiant tout d’abord au problème de la pénurie des médecins du travail. La médecine générale pourra maintenant se mêler à celle du travail.
Les « Services de Prévention et de Santé au Travail » (SPST) voient leur périmètre s’élargir.
Le passeport non pas sanitaire mais de prévention fait son apparition.

→ Les points et objectifs secondaires du texte de loi :

Développer et améliorer la prévention en milieu professionnel dans une approche globalisée de la santé en améliorant l’aspect de la coordination des acteurs, et en développant l’utilisation du dossier médical partagé (DPM),
Offrir un meilleur accompagnement aux entreprises et tester de nouvelles démarches de prévention des risques en entreprise,
Améliorer la prévention et la prise en charge précoce des troubles musculosquelettiques en entreprise et des risques liés aux manutentions manuelles notamment dans des secteurs d’activité particulièrement concernés comme celui de l’aide à la personne,
Toujours dans le domaine de la prévention, la définition du harcèlement sexuel au travail est revue. Le texte initial alignait le code du travail sur le code pénal. Les parlementaires ont modifié cette définition en précisant que le harcèlement sexuel au travail est caractérisé lorsqu’il est subi par le salarié et non pas lorsqu’il est imposé par l’auteur ou les auteurs,
Promouvoir le télétravail en raison de ses impacts positifs sur la santé bien mentale que physique, la qualité de vie au travail, la productivité et sur l’environnement en prenant en compte la réduction considérables des temps de trajet domicile/travail.

1. Le fameux document unique d’évaluation des risques professionnels, DUER ou DUERP, est renforcé

Le nouvel article de loi L. 4121-3-1 du Code du travail définit enfin légalement le contenu du document unique d’évaluation des risques professionnels.

→ Le document unique est une obligation pour tout employeur. Il est la transposition, par écrit, de l’évaluation des risques, imposée à tout employeur par le code du travail (article R. 4121-1 et suivants). Le document unique permet de lister, de hiérarchiser les risques qui peuvent nuire à la sécurité de tout salarié et point important et nouveau, il permet de préconiser des actions visant à réduire voire supprimer les risques professionnels : c’est donc un outil essentiel pour gérer la prévention des risques professionnels. L’employeur est dans l’obligation de transcrire et tenir à jour le DUERP contenant les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, en application de l’article L. 4121 — 3 du Code du travail .

La fréquence minimum de mise à jour du DUER est confirmée : au moins une fois par an.

DUERP doit être conservé et dématérialisé

Le DUERP et ses versions successives devront être conservés par l’employeur et tenu à la disposition :

De tous les travailleurs de l’entreprise
Des nouveaux travailleurs tout comme des anciens travailleurs
De toute personne ou instance pouvant justifier d’un quelconque intérêt à y avoir accès.

Un amendement intéressant du Sénat est en cours d’examen qui prévoit la possibilité du dépôt dématérialisé du DUERP et de ses mises à jour sur un portail digital géré par les organisations d’employeurs.

source : Plan Santé Travail 2018-2022 | Stratégie nationale (missionqvt.fr)

→ En ce qui concerne la durée de conservation du DUERP, il devra désormais être archivé pendant au minimum 40 ans (amendement adopté lundi 15 février 2021).

La durée précise sera fixée par décret sous peu, sans pouvoir être inférieure à ce minimum de 40 ans.

L’amendement adopté le lundi 15 février 2021 précise que « Cette durée permet ainsi d’englober les délais de survenue des maladies comme le mésothéliome, dont la survenue médiane est de 35 ans après l’inhalation de poussières d’amiantes, le cancer de la vessie ou les cancers broncho-pulmonaires, qui sont les cancers professionnels les plus fréquents ».

Les obligations qui incombent à tout employeur en matière de production et de mise à jour du DUER sont différenciées suivant l’effectif de l’entreprise comme présenté dans le tableau ci-dessous.

→ Obligation des employeurs sur les mesures de prévention :

Effectif de l’entreprise	Type de mesure	contenu	précisions
entreprises d’au moins 50 salariés	Programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail.	Liste détaillée des mesures devant être prises au cours de l’année à venir, qui comprennent les mesures de prévention des effets de l’exposition aux facteurs de risques professionnels ainsi que, pour chaque mesure, ses conditions d’exécution, des indicateurs de résultat et l’estimation de son coût ; – ressources de l’entreprise pouvant être mobilisées ; – calendrier de mise en œuvre (art. L. 4121-3-1, III, 1o, du C. trav.)	Programme devant être présenté au CSE dans le cadre de la consultation sur la politique sociale de l’entreprise (art. L. 2312-27, 2o du C. trav.).
Entreprises de moins de 50 salariés	Définition d’actions de prévention* des risques et de protection des salariés	Liste des actions devant être consignée dans le DUERP et ses mises à jour (art. L. 4121-3-1, III,2o, du C. trav.).	Liste devant être présenté au CSE (art. L. 2312-5, al. 2 du C. trav.).

*Le plan d’action de prévention joue un rôle essentiel dans la démarche de l’amélioration de la santé et la sécurité au travail car il permet de présenter à la fois les actions préventives et correctives sur lesquelles l’entreprise s’engage.

Pour inciter les employeurs à développer des actions de prévention, le texte de loi rappelle que les employeurs peuvent être considérés comme ayant rempli leurs obligations en matière de prévention de la santé physique et mentale des salariées dès lors qu’ils ont mis en œuvre les actions de prévention communiquée dans le DUERP.

→ Un rappel des articles fondamentaux qui concernent le document unique :

L’article L4121-3 du code du travail indique : « L’employeur, compte tenu de la nature des activités de l’établissement, évalue les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, y compris dans le choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances ou préparations chimiques, dans l’aménagement ou le réaménagement des lieux de travail ou des installations et dans la définition des postes de travail. »
L’article R4121-1 du code du travail précise : « L’employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l’article L. 4121-3. »
Comme indiqué plus haut, la fréquence minimum d’actualisation du document unique est d’une fois par an toutefois lors de tout changement modifiant les conditions de santé, de sécurité ou les conditions de travail (article R4121-2 du code du travail) le document unique doit être mis à jour.
Pour assurer l’accès et l’information de l’existence du document unique, un avis indiquant les modalités d’accès du personnel au document unique est affiché à une place convenable et aisément accessible dans les lieux de travail (article R4121-24 du code du travail).

2. L’évaluation des risques est élargie

Evaluation des risques professionnels avec le logiciel 1-One

La loi du 2 aout 2021 intègre plusieurs mesures visant à rendre plus concise et plus claire l’évaluation des risques professionnels :

En complément des autres risques présentés par l’article L. 4121-3, al. 1er du Code du travail, l’employeur doit également et dès à présent évaluer les risques liés à l’organisation du travail.

Cette disposition semble bienvenue avec l’évolution de l’organisation du travail liée à la pandémie et notamment à la généralisation du télétravail qui a fait apparaitre de nouveaux risques.

→Devront désormais participer obligatoirement à l’évaluation des risques professionnels dans l’entreprise :

Le comité social et économique (CSE)et la commission santé, sécurité et conditions de travail, CCST, s’ils existent ;

(En effet, selon l’article L. 2312 — 9 du Code du travail, le CSE devra réaliser une analyse poussée des risques professionnels auxquels peuvent être exposés ou non les travailleurs)

Le/les salariés préventeurs en matière de santé et de sécurité, s’ils ont bien sûr été désignés dans l’entreprise ;
Le service de prévention et de santé au travail dirigé par l’employeur ;
L’employeur pourra également être accompagné s’il le souhaite avec le concours de personnes et d’organismes extérieurs, comme :
Les services de prévention des caisses de Sécurité social ;
L’organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP);
L’agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anat)et ses agences régionales (Aract) (art. L. 4121-3 du C. trav.).

3. Décloisonnement de la santé publique et du travail

A quoi va réellement servir le décloisonnement ?

Un des objectifs de l’ANI repris par le texte de loi adopté le 2 aout dernier est selon Carole Grandjean, rapporteuse de la commission mixte paritaire, chargée de proposer un texte sur les dispositions de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail :

Le décloisonnement qui va servir à mettre en place des outils sans attendre que la personne soit usée professionnellement.

« …Plus on partage l’information en santé, plus on va pouvoir aider les travailleurs qui sont aussi des individus.

Si l’information circule, le médecin peut ajuster son accompagnement et mieux organiser la coordination et la coopération entre les acteurs.

Nous avons dans ce sens travaillé avec le Conseil d’État qui n’avait pas reçu de propositions de lois de la Commission aux Affaires sociales depuis près de 15 ans.

Nous avons soutenu notre proposition de loi, débattu sur les dispositions, entendu leurs remarques et ajuster nos dispositions afin de mieux sécuriser les libertés individuelles.

Notre texte vise à renforcer la coopération entre la médecine de ville et la médecine du travail. Parce qu’il faut décloisonner la santé publique et la santé au travail. Un article modifie ainsi le code de la santé publique, pour permettre aux médecins et infirmiers du travail d’accéder, après accord du salarié, à son dossier médical partagé, ce carnet de santé numérique qui réunit toutes les informations médicales concernant un patient. Réciproquement, un autre article de la proposition de loi ouvre le dossier médical en santé au travail (DMST) aux médecins et professionnels de santé « de ville », en charge du diagnostic et du soin du patient, toujours si ce dernier donne son accord.

Mais nous sommes sur un sujet sensible donc il faut que chacun se sente protégé. C’est pour cela que nous avons par exemple inscrit que ne pas ouvrir le dossier médical partagé au médecin du travail ne peut être considéré comme une faute, ni faire l’objet d’une information à l’employeur ou encore être utilisé dans un contentieux. Il était essentiel de sécuriser le dispositif parce que l’environnement est quand même celui d’un salarié avec son employeur. Et donc d’un lien de subordination.

Mais aussi décloisonner le financement, en passant progressivement d’un paiement à l’acte pour la médecine libérale et d’une tarification à l’activité pour les hôpitaux à des financements fondés sur les parcours de soins, leur qualité et leur pertinence. Décloisonner l’organisation, en encourageant les coopérations entre les professionnels de santé, quel que soit leur statut, et entre médecine de ville et hôpital. Décloisonner les exercices professionnels, en encourageant des exercices mixtes ville/hôpital et des formations passant par les deux secteurs.

Il souhaite que les CPTS, qui regroupent l’ensemble des professionnels de santé d’un territoire, soient généralisées à l’horizon 2022, avec notamment pour mission la réponse aux demandes de soins non programmés. À terme, le gouvernement souhaite, sans vouloir l’imposer mais en jouant sur la rémunération, la disparition de l’exercice isolé des professions libérales de santé.

À long terme, c’est la suppression du fameux numerus clausus et la réorganisation complète des études de médecine, qui devrait être effective à la rentrée 2020, mais qui ne produira pas d’effets avant une quinzaine d’années. À moyen terme, il s’agit de libérer du temps médical en déchargeant les médecins de certaines tâches administratives ou annexes, par la création d’une nouvelle profession, celle d’assistant médical, dont les contours restent cependant à définir. Enfin, à court terme, dès 2019, pour les zones les plus en difficulté, 400 jeunes médecins généralistes devraient être salariés dans des hôpitaux de proximité pour assurer des consultations en ville… »

→ Retrouvez ici l’interview complète

4. Qualité de vie au travail

Qualité de vie au travail avec le logiciel 1-One

La « qualité de vie au travail » (QVT) devient « la qualité de vie et des conditions de travail » (QVCT). Il s’agit désormais de cibler la qualité de vie, mais aussi les « conditions de travail ».

Ce changement de dénomination paraît anodin mais il envoie pourtant un signal fort.

La création de lieux conviviaux et chaleureux dans l’entreprise est bien sûr bénéfique, mais ces éléments n’assouvissent pas l’appétit de la QVCT. C’est d’ailleurs pour cela que son périmètre est plus exigeant.

→ L’ANI établie ainsi que la QVCT doit prioriser des champs d’action stratégiques dans l’organisation, c’est à dire axer ses actions vers ces points-là :

Etablir un équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée ;
La santé et la sécurité au travail ;
La qualité des pratiques managériales ;
Le sens du travail ;
Le maintien dans l’emploi et les trajectoires professionnelles ;
L’organisation du travail.

→ Pourquoi est-ce une bonne nouvelle ?

Une telle actualité permet, tout d’abord, de faire une piqûre de rappel à la France entière sur le fait que la performance ne peut être solidement construite sans agir quotidiennement sur la qualité de vie et des conditions de travail. D’autant plus à ce moment où la crise sanitaire paraît sans fin.

Par ailleurs, elle permet aussi d’éclaircir certains doutes quant aux moyens mis en place pour améliorer cette QVT. C’est à dire ne plus confondre la QVT à l’installation de babyfoot, de salle de repos ou encore de cours de Yoga, qui sont bien trop souvent vus comme des « actions QVT ».

Améliorer la qualité de vie au travail

→ L’amélioration de la qualité de vie au travail des salariés est un enchaînement d’actions sérieuses, réfléchies et directement liées aux conditions de travail. L’un ne va pas sans l’autre, ils sont indissociables. Cette nouvelle dénomination nous rassemble autour des sujets majeurs d’une organisation. Comme dit précédemment :

les pratiques managériales,
le maintien et la sûreté dans l’emploi,
les trajectoires professionnelles
ou encore la conduite de transformations

Ce changement s’inscrit donc comme étant un pilier stratégique d’une organisation, au même titre que d’autres. Car en liant les conditions de travail à la qualité de vie des travailleurs, si l’évaluation de ces facteurs est positive, les impacts s’en feront d’autant plus ressentir tant sur le développement des travailleurs que sur la qualité du travail effectué. Une approche intégrative doit donc être privilégier avec de nombreux déterminants et facteurs, au préalable solidement identifiés.

Source : La QVT vers la QVCT

→ La qualité de vie au travail (QVT) est aussi un enjeu social évident et plus qu’important car il vise à préserver et améliorer la santé de tous les travailleurs.

C’est également un enjeu économique non négligeable car les coûts de la sécurité sociale pourraient être fortement amoindris. A savoir, le déficit est actuellement estimé à 38,4 milliards d’euros.

→ Un dernier article du texte de loi du 2 aout 2021, issu de la commission mixte paritaire, prévoit les conditions de la fusion des agences régionales pour l’amélioration des conditions de travail (ARACT) avec l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT).

Un décret d’application doit ainsi intervenir avant 2023 pour la mise en place effective de cette nouvelle organisation.

La qualité de vie au travail (QVT) devient avec le texte de loi l’une des mesures des négociations périodiques obligatoires dans une entreprise. (art. L. 2242-1 du C. trav .).

→ Le gouvernement veut favoriser et améliorer le thème de la qualité de vie au travail. Cinq mesures sont envisagées pour l’instant :

Approfondir la notion de la qualité de vie au travail par transmission de supports ou guide ;
Mettre en place des espaces de conversation sur le lieu de travail pour les agents et les encadrants ;
Favoriser la signature d’une charte QVT ;
Sensibiliser les employeurs sur la réalisation d’une étude en amont de toute transformation importante, sur la qualité de vie.

Les mesures du texte de loi doivent s’appliquer et être respecter au plus tard en mars 2022. Des dates de mise en application différentes ont été fixées par le Sénat :

1er octobre 2022 pour le passeport prévention ;
1er janvier 2023 pour le médecin praticien correspondant ;
1er janvier 2024 pour le volet relatif à la santé au travail du DMP.

Vous trouverez ci-dessous deux liens permettant une première approche de la qualité de vie au travail, accompagnée de quelques conseils :

https://www.lucca.fr/barometre-qvt/comment-ameliorer-la-qvt

https://www.lesechos.fr/idees-debats/cercle/opinion-comment-rendre-ses-equipes-heureuses-1037248

5. Suivi médical renforcé

Avec le nouveau texte de loin, les missions, auparavant destinées essentiellement aux médecins du travail, devenu médecins de prévention, pourront désormais être déléguées, partiellement à d’autres personnes de l’équipe de santé. Ainsi, pour pallier la pénurie des médecins du travail, les médecins de ville pourront enfin contribuer au suivi médical des travailleurs. Afin d’assurer un meilleur suivi, l’accès au dossier médical partagé (DMP) est désormais ouvert aux médecins du travail, qui pourront ainsi l’alimenter.

En complément, la loi de la santé au travail réorganise son fonctionnement, en adaptant pour cela l’organisation interne des SPST mais aussi en élargissant les conditions du partage de dossier. La seule condition est que le collaborateur devra donner son accord, sans bien sûr en cas de refus du salarié que l’employeur en soit informé.

→ Pour les salariés confrontés à une longue absence de son travail, le texte de loi prévoit un rendez-vous pour mieux préparer le retour au bureau. Ce rendez-vous aura pour but de mettre en relation le médecin conseil, le service de prévention et de santé au travail, l’employeur et le collaborateur.

Visite de reprise d’activité

Le rendez-vous de reprise d’activité a aussi pour fonction d’informer le salarié qu’il peut, s’il le veut, bénéficier d’actions de prévention de la désinsertion professionnelle et de mesures individuelles comme :

L’aménagement, l’adaptation ou la transformation de son poste de travail ;
Mais également, des mesures d’aménagement du temps de travail justifiées par des considérations relatives notamment à son âge ou à son état de santé physiques et mental.

Ce rendez-vous sera organisé à l’initiative de l’employeur ou du salarié. Aucune conséquence ne peut être induite en cas de refus du salarié de participer à ce rendez-vous.

Visite de mi-carrière fixée à 45 ans

→ Enfin sur l’aspect médical, la loi prévoit, à 45 ans, une visite de mi-carrière obligatoire. Son rôle est de s’assurer que les conditions de travail du salarié et son état de santé sont toujours compatibles. Cette visite de mi-carrière servira également à sensibiliser les travailleurs à la thématique de bien vieillir au travail.

Les intérimaires, les salariés des entreprises sous-traitantes et les prestataires auront droit à ce suivi en santé au travail.

A titre expérimental, dans trois régions volontaires, il est prévu de permettre aux médecins de travail de prescrire des arrêts de travail et des soins liés à la prévention au travail.

6. Le périmètre des SPST est étendu

Les « Services de Prévention et de Santé au Travail » (SPST) anciennement nommés services de santé au travail (SST) voient leur périmètre de compétence étendu.

Ces services « nouvelle formule » auront désormais une cellule dédiée à la désinsertion professionnelle dédiée aux travailleurs qui rencontrent des difficultés à reprendre leur activité après un arrêt de travail plus ou moins long.

Par ailleurs, les campagnes de vaccination et de dépistage seront elles aussi, gérer par les SPST.

Les SPST pourront également fournir aux employeurs des conseils concernant les conditions de télétravail.

Mais ce n’est pas tout, ces compétences sont étendues aux intérimaires et non plus aux seuls salariés des entreprises !

→ Bonification de la qualité de service des SPST

Les SPST vont désormais devoir proposer un socle minimum de services aux entreprises et aux travailleurs. Pour assurer l’ensemble de leurs missions, les SPST autonomes (SPTA) peuvent, par convention, recourir à l’aide et aux compétences des SPST interentreprises (SPSTI).

L’objectif étant de proposer un éventail de services adaptés en fonction de l’ancienneté des missions des SPST. Surtout en matière d’accompagnement sur la prévention des risques professionnels, du suivi individuel des travailleurs et sur la prévention à la désinsertion professionnelle.

Les SPST pourront aussi proposer des services additionnels qu’ils déterminent eux-mêmes. Dans le respect des missions générales prévues par l’article L. 4622-2 .

→ Pour que la qualité de service et de la conformité soient assurés et en accord avec la loi, les services de prévention et de santé au travail, seront soumis à deux choses :

une procédure de certification sur ;
la qualité et l’effectivité des services rendus dans le cadre de l’ensemble socle de services
l’organisation et la continuité du service ainsi que la qualité des procédures suivies
la gestion financière, la tarification et son évolution
une procédure d’agrément pour une durée de 5 ans par l’autorité administrative.

L’autorité administrative pourra réduire la durée de l’agrément ou même le supprimer en cas de manquement.

→ De même en cas de dysfonctionnement grave ne permettant pas la réalisation des missions du SPST, l’autorité administrative peut imposer au président du service, de remédier à la situation dans un délai donné.

Une personne au poste d’administrateur provisoire peut donc être désigné pour 6 mois maximum. Il peut cependant être renouvelé une fois. Pour mettre fin aux difficultés constatées cet administrateur en CDD pourra, si besoin est, réaliser les missions d’administration urgentes ou nécessaires.

→ Les nouvelles compétences des SPST en résumé :

Participer à la réalisation d’objectifs de santé publique pour préserver, tout au long de la vie professionnelle un état de santé du travailleur en adéquation avec son maintien actif dans l’emploi;
Offrir leur aide aux entreprises pour évaluer et prévenir les risques professionnels. Cela implique d’ailleurs une augmentation de la durée de formation santé/sécurité des représentants du personnel, portée à 5 jours minimum lors du 1er mandat et 3 jours en cas de renouvellement;
Améliorer la qualité de vie et les conditions de travail en conseillant les employeurs, les salariés et/ou leurs représentant en prenant bien sûr en compte l’impact, qu’il soit positif ou négatif, du télétravail sur la santé et l’organisation du travail;
Chaperonner l’employeur, les travailleurs et/ou leurs représentants, pour analyser les retombées, que peuvent avoir des changements d’organisation importants dans l’entreprise;
Participer, s’ils le veulent à des actions pour promouvoir la santé sur le lieu de travail. Comme par exemple, la sensibilisation aux bénéfices de la pratique d’un sport et à des actions d’information et de sensibilisation aux situations de handicap au travail…

7. Mise en place d’un passeport non pas sanitaire mais de prévention

Comme mentionné et acté par l’ANI, la création du passeport de prévention est actée. Dans ce passeport figureront l’ensemble des formations sur la santé et la sécurité effectuées par le travailleur.

Le passeport de prévention permet donc une traçabilité sur le temps de toutes les formations qui concernent la santé et la sécurité au travail. Ce passeport est rattaché directement à la personne et non à son entreprise.

Le but est donc de mettre en avant et d’encourager la prévention à la réparation !

→ Comment fonctionne-t-il ?

En s’assurant que les formations nécessaires ont bien été suivies par les travailleurs en question, pour pouvoir exécuter correctement son contrat de travail.

En évitant que des formations similaires soient suivies par les salariés et donc de mettre en place des formations qui complètent celles déjà effectuées.

→ Pour ce faire, ce passeport sera composé de deux parties distinctes :

La première énoncera les formations communes aux branches professionnelles effectuées par le salarié,
La seconde présentera les formations spécifiques aux branches professionnelles suivies par le salarié.

Cela implique une augmentation de la durée de formation santé/sécurité des représentants du personnel, du CSE, des membres de la délégation du personnel et du référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel, portée à 5 jours minimum lors du 1er mandat et 3 jours en cas de renouvellement comme évoqué un peu plus haut.

Que faut-il renseigner dans le passeport de prévention ?

→ A l’heure actuelle, la loi précise uniquement (article L4141-5 du Code du travail) que « … l’employeur renseigne dans un passeport de prévention les attestations, certificats et diplômes obtenus par le travailleur dans le cadre des formations relatives à la santé et à la sécurité au travail dispensées à son initiative… ».

Selon Carole Grandjean, ce passeport va servir surtout à « …valoriser le travailleur et, surtout, à éviter de lui faire suivre des formations déjà réalisées en matière de prévention et de santé au travail. C’est un gain de temps et d’argent. »

Pour conclure cet article, il est plus que jamais important, pour développer une politique de SST efficace, de s’adapter aux évolutions de l’ère du digital et de moderniser le système de santé au travail des salariés et des agents secteur public.

Cette modernisation passe par une prise de conscience de tous les acteurs impliqués dans la prévention et santé sécurité au travail, car pour beaucoup, la santé au travail se résume aux visites médicales et ne se conçoit pas comme un réel instrument d’identification des conditions de travail et d’amélioration de la qualité de vie au travail, QVCT.

Les employeurs, mais également les salariés et agents du secteur public et leurs représentant ont tous à gagner à s’inspirer des objectifs de la réforme attendu depuis longtemps afin de faire évoluer un système dont le fonctionnement en mode « réparation » est encore trop important et de participer à son évolution dans une logique de « prévention primaire ».

Le logiciel santé sécurité au travail 1-One, LA solution !

Depuis dix ans, 1-One développe et fait évoluer un logiciel de santé sécurité, de production du Document Unique ou DUERP, des plans d’action et PAPRIPACT, complété de services de mise en œuvre, de conseil et de formation afin de répondre au contexte de prévention et de santé au travail, QVT pour les entreprises de toutes tailles et de tous les secteurs d’activité.

1-One est un logiciel collaboratif de prévention, simplifiant le partage de l’information, sa diffusion et sa mise à jour :

Identification des risques et évaluation des risques professionnels pour la production et mise à jour avec le logiciel du document unique et des plans d’action
Mise en place et suivi de la réalisation des actions de prévention complété de notifications et de tableaux de bord pour les intervenants en prévention des risques professionnels
Mise à jour et édition du DUER, des plans d’action, PAPRIPACT pour les risques physiques, les risques chimiques les RPS
Le suivi des expositions individuelles de collaborateurs exposés à certains risques
L’analyse des risques liés à la coactivités des entreprises extérieures intervenantes, production avec le logiciel des plans de prévention
L’analyse et la gestion des accidents du travail et des maladies professionnels, ainsi que la déclaration avec le logiciel des AT et MP
Le suivi médical des salariés et agents, la mise à jour des dossiers médicaux, l’organisation des visites médicales et des entretiens infirmiers en santé au travail, hébergement du logiciel santé sur des serveurs HDS

Pour répondre à vos objectifs de pilotage, d’échange et d’information de votre politique de prévention des risques professionnels, nous suivons avec vous l’évolution du contexte légal et règlementaire afin de faire régulièrement évoluer le logiciel 1-One et vous garantir son adaptation pour un pilotage simple et efficace de votre prévention au travail.

En savoir plus sur les points qui sont entrés en vigueur le 31 mars 2022

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Webinaire : DUERP, autorisations de travail, AT et MP

Actualités santé sécurité au travail

1-ONE LOGICIEL SANTÉ SÉCURITÉ AU TRAVAIL VOUS INVITE À VENIR DÉCOUVRIR LES ÉVOLUTIONS PROPOSÉES POUR RÉPONDRE AUX BESOINS DE TOUS LES EMPLOYEURS SUR TROIS POINTS COMPLÉMENTAIRES :

La simplification de la mise à jour du document unique en réponse à l’évolution constante des conditions de travail (télétravail, reprise partielle sur site, réorganisation des postes de travail…) et des actions de prévention.
La simplification de la production et du suivi des autorisations de travail de vos prestataires dans un contexte sanitaire évolutif.
L’analyse des AT et MP survenus et leur prise en considération pour la mise à jour du DUERP et des autorisations de travail.

A travers quelques exemples nous vous présenterons comment nous avons fait évoluer le logiciel 1-One pour répondre à vos attentes pour une gestion plus fluide et simplifiée.

Nous vous proposons deux dates pour ce webinaire gratuit d’une heure.

Jeudi 24 juin 10H30 → 11H30 | Mardi 06 juillet 10H30 → 11H30

Ce webinaire vous intéresse vous ou d’autres intervenants de votre entreprise impliqués dans la prévention des risques professionnels, la santé sécurité au travail, la qualité de vie au travail ?

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Webinaire : Covid-19 et réorganisation du travail

Actualités santé sécurité au travail

Covid-19 : Retour au bureau, l’impact de la réorganisation du travail sur les RPS et le doc unique

En période de pandémie le Ministère du travail rappelle l’impérative nécessité de mettre à jour le doc unique. Le module logiciel doc unique d’1-One vous accompagne dans l’identification et la prévention des risques professionnels, risques physiques, risques psychosociaux, risques chimiques.

Dès lors que les conditions ou l’organisation du travail évoluent, le doc unique doit être mis à jour et intégrer notamment les nouveaux risques physiques et psychosociaux qui apparaissent.

Pour respecter son obligation de sécurité et de protection de la santé de ses collaborateurs, l’employeur doit donc procéder à une réévaluation des risques professionnels et à une actualisation du doc unique en intégrant les risques liés à la pandémie et les actions de prévention à mettre en œuvre : aménagement des locaux, réorganisation du travail, affectation à un nouveau poste de travail, télétravail…

Pour rappel, l’article R.4121-1 du code du travail impose à tout employeur du secteur privé ou public de transcrire et de mettre à jour de manière centralisée le doc unique, les résultats de l’évaluation de l’ensemble des risques professionnels impactant la santé physique et/ou mentale des travailleurs.

La mise à jour de ce doc unique doit être réalisée au moins une fois par an et lors de toute modification ou aménagement important des conditions de travail, également lorsqu’une information supplémentaire intéressant un risque est recueillie.

Il est un document obligatoire dans toute entreprise, il doit être accessible pour tous les salariés, il fait l’objet d’une présentation et d’un échange avec les instances représentatives du personnel, CSSCT, CSE.

L’obligation de l’employeur est donc avant tout d’identifier et de prévenir les risques liés à la pandémie

«… Ainsi, il n’incombe pas à l’employeur de garantir l’absence de toute exposition des salariés à des risques mais de les éviter le plus possible et s’ils ne peuvent être évités, de les évaluer régulièrement en fonction notamment des recommandations du gouvernement, afin de prendre ensuite toutes les mesures utiles pour protéger les travailleurs exposés. ..» source site du Ministère du travail, rubrique actualité – https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-covid-19-securite-et-sante-des-travailleurs-les-obligations

Dans ce contexte, il incombe donc bien aux employeurs de procéder à l’actualisation et à l’évaluation des risques professionnels auxquels sont exposés les salariés dans le cadre d’une situation qui évolue rapidement, tant en matière de risques que d’actions de prévention. Cette actualisation peut se révéler complexe à mettre en œuvre pour un employeur qui ne dispose pas d’un logiciel de gestion des risques proposant une mise à jour simple et rapide du doc unique : l’agrégation dans le document unique des données provenant de différents sites devient complexe si elle n’est pas nativement prévue lors de la saisie des données dans un logiciel dédié aux risques professionnels.

Les salariés concernés par les risques psycho-sociaux

Les personnes concernées développent :

Un sentiment d’isolement crée par la perte de lien social ;
Une perte de sens de leur activité, un surmenage ou une sous charge de travail ;
Une difficulté à allier vie professionnelle et vie personnelle (rallongement des horaires de travail) ;
Des addictions.

Si le télétravail est synonyme de flexibilité pour les salariés et a été généralement bien accueilli, il peut avoir des conséquences graves sur la santé et a un impact non négligeable dans les rapports au travail entre les collaborateurs.

Étude Malakoff Humanis

L’étude publiée par Malakoff Humanis « vers une hybridation du travail » https://www.youtube.com/watch?v=3UR6VUqoZk0 ressence ces bonnes pratiques à mettre en œuvre pour accompagner les changements d’organisation liés au retour au bureau qui concernent :

La réorganisation du lieu de travail, espacement des bureaux, port du masque, mesures sanitaires ;
Les horaires de travail et leur aménagement ;
L’accord de télétravail à mettre en place (nombre de jour en présentiel et à distance) ;
La répartition révisée des tâches et missions.

La réorganisation du travail et le retour au bureau amène un nouveau regard : le travail à distance change le rapport des salariés avec leur bureau qui devient un lieu de lien social, de créativité et d’échange alors que les tâches et missions en télétravail adressent celles qui demandent le plus de concentration.

La vidéo « vers une hybridation du travail » publiée par Malakoff Humanis, rapporte que 43% des managers ont connu des difficultés à gérer la fragilité des collaborateurs, et 33% à faire évoluer les pratiques managériales.

Évolution des RPS

Ces restitutions sur les ressentis quant à l’évolution de l’organisation du travail qui intègrent désormais et intégreront pour l’avenir une part plus ou moins importante de télétravail induisent une évolution des RPS qui doit conduire les directions et les managers à :

Procéder à une évaluation des risques professionnels auxquels sont exposés les collaborateurs, suivant l’organisation du travail, les missions et les tâches au bureau ou en télétravail ;
Comprendre et savoir identifier les RPS liés à ces nouvelles conditions de travail, établir un véritable lien « santé/poste de travail » ;
Analyser et mettre en place des actions de préventions adaptées et permettant de réduire ces RPS ;
D’adapter le mode de management, être à l’écoute de ses salariés ;
Accompagner et communiquer avec les collaborateurs sur leur état de santé ;
Réorganiser les espaces de travail ;
Répertorier les risques et les actions mises en place dans le DUERP qui seront présentées aux CSE, CSSCT et aux salariés.

Un certain nombre de facteurs de risques psychosociaux lié au télétravail apparaissent :

Culpabilité vis-à-vis des collègues ne pouvant pas être en télétravail
Ennui, frustration, causés par la réduction des contacts physiques et sociaux
Anxiété, sensation d’oppression, angoisse, sensations somatiques, etc…
Sentiment d’impuissance face aux proches fragiles ou à distance
Sentiment d’isolement
Comportements d’évitement ou de colère
Abus de substances (alcool, tabac ou autres drogues)
Irritabilité
Tensions conjugales ou familiales
Difficultés à reprendre le travail

Logiciel DUERP 1-One

Avec sa technologie responsive, le logiciel doc unique 1-One vous permet :

D’identifier les risques auxquels sont exposés vos salariés, par degrés d’exposition, par poste, par unité de travail, par site ;
Suivre vos risques professionnels, RPS, TMS, risques physiques… ;
Analyser l’absentéisme au travail, les AT/MP, déclaration en ligne ;
Suivre le dossier et les rendez-vous médicaux/infirmiers de vos collaborateurs ;
Accéder au registre de santé sécurité au travail, signalements, formulaires d’audits ;
Piloter et optimiser votre prévention des risques professionnels ;
Restituer les actions de prévention mises en place ;
Mettre en conformité le document unique.

Le logiciel doc unique est full-web et responsive, il s’adapte suivant la taille de l’écran utilisé, quelles que soient vos conditions de travail, à domicile, sur tablette, ordinateur portable… La navigation est intuitive, les informations affichées sont claires, simples, faciles d’accès pour tous les acteurs de la prévention (services HSE, RH), manager mais également pour tous les salariés.

Logiciel doc unique 1-One : un véritable outil collaboratif

L’accès à l’ensemble des salariés au logiciel doc unique présente un intérêt s’il s’agit de leur permettre d’accéder aux fonctionnalités d’édition ou de consultation du doc unique. Mais, également aux fonctionnalités de registre de santé sécurité au travail du logiciel, fonctionnalités logiciel registre SST, pour signaler une situation potentiellement à risque qui pourra être analysée par le service prévention HSE ou QHSE : ils peuvent donc suivre dans le logiciel les signalements d’évènements indésirables pour évaluer de nouveaux risques, définir des actions de prévention suivant les informations restituées par les salariés ou agents utilisateurs du logiciel.

1-One logiciel doc unique est un véritable outil collaboratif de santé et de prévention des risques professionnels qui implique et sensibilise vos équipes sur la santé et la sécurité au travail. Il permet d’impliquer les managers, les chefs de services dans la prévention des risques professionnels, en accédant à des données pertinentes en santé sécurité sur leur périmètre opérationnel : le logiciel SST fournit des indicateurs sur les principaux risques, l’état d’avancement des actions de prévention mais également la validation de l’évaluation des risques et les informations transmises via le logiciel par le service HSE, QHSE.

Actualisation rapide et reprise de données

Dans un contexte d’évolution fréquente des risques, des conditions de travail et des actions de prévention, le logiciel doc unique permet une actualisation rapide des informations, facilite la communication en interne entre tous les intervenants (médecin du travail, service SST, HSE, RH, salariés, manager, CHSCT…), pour la détection et la prévention de nouveaux risques, l’actualisation de l’évaluation des risques, en utilisant ou non les fonctionnalités logiciel doc unique dédiées à la pondération des risques intrinsèques suivant l’état des actions de prévention, prévues, engagées et réalisées.

Lors de la mise en œuvre du logiciel de santé sécurité au travail, l’ensemble de vos données sont reprises, les historiques des évaluations des risques professionnels, mais également les diagnostics, audits des RPS et coachings réalisés.

Le logiciel 1-One permet avec l’intégration de ces données de faire vivre et de restituer tous les actions mises en œuvre afin de disposer d’un reporting global pour conduire et adapter de manière continue les conditions de travail dans un contexte évolutif de retour au bureau, de réouverture mais également de pérennisation du télétravail.

Les actions prises en compte et intégrées au logiciel doc unique dans le cadre de la réorganisation du travail et de retour des salariés ou agents :

Cellule d’aide psychologique ;
Cellule de coordination de crise ;
Accompagnement des managers ;
Maintien du dialogue social ;

Le suivi réalisé dans le logiciel doc unique d’actions mises en place sur site pour éviter une progression des RPS :

Soutien psychologique avec un psychologue (1 ou 2 jours par semaine) ;
Analyse des pratiques professionnelles, coaching d’équipe, échange avec les salariés pour évaluer leur état de santé mentale, leurs besoins et les outils complémentaires à mettre en place ;
Séances de sophrologie, gestion du stress, cohérence cardiaque ;
Ateliers bien être pour renforcer le collectif ;
Réorganisation du management des processus de travail.

En complément des données relatives aux RPS suivies et pilotées avec le logiciel, les données relatives à la prévention des risques physiques, des risques chimiques, la gestion de la coactivité et le suivi médical et infirmier de vos salariés permettent de piloter globalement la politique de santé sécurité au travail, en partageant l’information entre les intervenants.

Le logiciel SST s’adapte à toutes les entreprises, de tous secteurs afin de mettre en place une gestion de la prévention des risques professionnels efficiente.

Widgets en page d’accueil

En complément la page d’accueil du logiciel doc unique 1-One présente des widgets sur les risques relevant du périmètre opérationnel de l’utilisateur connecté. Ces widgets sur la page d’accueil du logiciel document unique sont complétées par une rubrique d’actualité qui est destinée à la communication interne de l’entreprise sur la prévention des risques : l’utilisateur a donc accès aux informations publiées telles que les nouveaux risques identifiés, les bonnes pratiques à mettre en œuvre… Sous forme de texte, de vidéos et d’images.

L’objectif de ces fonctionnalités ouvertes et adaptées au contexte de chaque société, est de communiquer sur les nouveaux risques, attribuer les actions à conduire face à ces nouveaux risques, consolider les données provenant des différents sites de l’entreprise en matière d’évaluation des risques professionnels afin de produire un doc unique actualisé, facilement mis à jour et qui fournit des données toujours d’actualité.

Cette étape de mise à jour des risques dans le logiciel 1-One sont bien sur l’étape première avant, de procéder à la préparation des actions de prévention adaptées aux nouvelles situations à risque identifiées.

Tout comme le référentiel des risques peut être rapidement mis à jour dans le module du logiciel, le référentiel des actions de prévention du logiciel est complété pour répondre au contexte de pandémie : action de confinement, mise à disposition d’EPI…

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Webinaire : Les RPS et le DUERP

Actualités santé sécurité au travail

Preventech Consuting cabinet de conseil et organisme de formation en amélioration des conditions de travail et 1-One logiciel de santé sécurité au travail et QVT ont le plaisir de vous inviter à un webinaire gratuit d’une heure sur le thème :

Retour au bureau, l’impact de la réorganisation du travail sur les RPS et le DUERP

Avant la crise de la Covid-19, l’évolution des indicateurs des principaux risques en entreprise faisait déjà apparaitre une incidence accrue des RPS sur l’absentéisme au travail, la crise sanitaire a amplifié de manière significative ce phénomène.

Le télétravail généralisé pour les uns et le risque d’exposition à la pandémie pour les autres ont amenés les employeurs à confronter des situations inédites ayant pour les salariés un impact psychique inédit.

La Covid-19 a chamboulé nos habitudes au travail, les relations au travail et les indicateurs de bien-être au travail.

Dans ce contexte, comment anticiper les RPS liés au retour sur site pour certains salariés et à la généralisation de la pratique du télétravail partiel ?

Comment restituer dans votre DUERP, les risques et actions liés à l’évolution des conditions de travail ?

À travers son expérience, Preventech consulting vous apportera des éléments de réponse sur l’identification des RPS liés à la réorganisation du travail – retour au bureau, généralisation de la pratique du télétravail – et sur les actions de préventions à mettre en oeuvre.
Avec le logiciel 1-One vous découvrirez comment mettre simplement à jour votre DUERP, retracer l’évolution des RPS, analyser les causes des arrêts de travail, suivre et restituer les actions de prévention.

Pour participer à ce webinaire, vous pouvez choisir entre deux dates :

le jeudi 25 mars à 10h30
le jeudi 1er avril à 10h30

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QVT et santé sécurité au travail avec 1-One

Actualités santé sécurité au travail

Optimisez la qualité de vie au travail et la santé sécurité au travail avec le logiciel 1-One

La qualité de vie au travail, QVT et la santé sécurité au travail, SST sont des sujets d’actualité pour toutes les entreprises qui se trouvent renforcés par la crise sanitaire que nous traversons dont la conséquence directe est d’entrainer une évolution des risques professionnels et des actions à conduire pour leur prévention, la QVT et le bien-être au travail des salariés.

Le monde de la santé en général et de la santé au travail est impacté par :

Une gestion tendue des intervenants en SST (les médecins du travail, les infirmiers…),
L’apparition des difficultés de management liées notamment à la réorganisation du travail,
Un manque d’innovation numérique ou pour le moins un manque d’expérience dans le travail à distance.

Pour développer une politique SST efficace, l’évolution de l’environnement du travail implique pour les employeurs de moderniser et d’avoir les bons outils (partage, réseau, outils collaboratifs, processus de management…). Le choix d’être équipé d’un logiciel santé au travail ergonomique facilitant l’identification, le suivi et l’analyse des risques professionnels répond à cette démarche, pour une actualisation rapide des informations, la communication en interne, la détection et la prévention des nouveaux risques, la réévaluation des risques existants et des actions de prévention.

L’ÉQUIPE 1-ONE, LOGICIEL SST, SANTÉ SÉCURITÉ AU TRAVAIL SE MOBILISE AFIN DE VOUS PROPOSER UN LOGICIEL COMPLET, RAPIDE ET SIMPLE D’UTILISATION REPOSANT SUR DEUX ASPECTS COMPLÉMENTAIRES :

L’efficacité
La convivialité

Véritable suite modulaire, accessible sur PC comme sur tablette ou smartphone, le logiciel document unique 1-One constitue un outil de pilotage, d’optimisation, de mise en conformité et de communication pour les entreprises de toutes tailles et de tous les secteurs d’activité.

Durant notre webinaire sur la thématique « Optimisez la qvt et la sst avec le logiciel 1-ONE », nous avons présenté les évolutions du logiciel DUERP , logiciel document unique, réalisées suivant ces deux axes d’efficacité et de convivialité en valorisant notamment la technologie responsive du logiciel document unique DUERP 1-One.

Le logiciel se redimensionne suivant la taille de l’écran utilisé : les menus et droits accessibles pour les utilisateurs ont été adaptés pour que les informations affichées soient claires, simples, accessibles et la navigation intuitive pour tous les acteurs de la prévention, services HSE, services RH, managers et également pour les salariés, afin qu’ils puissent par exemple saisir un signalement lorsqu’ils sont confrontés à une situation à risque.

Les tableaux de bord et restitutions proposés du logiciel SST sont adaptés pour chaque utilisateur du logiciel. Dans un contexte qui implique pour les entreprises de revoir régulièrement l’aménagement des conditions de travail des salariés, ces tableaux de bord fournissent un suivi de la mise en œuvre des actions de prévention. Le logiciel Evrp faisant une liaison entre les actions de prévention et les risques professionnels, les actions de prévention viennent compléter et mettre à jour le document unique d’évaluation des risques professionnels.

Pour rappel, le document unique d’évaluation des risques professionnels, DUERP est obligatoire et doit être mis à jour au minimum annuellement ou dès lors que les conditions de travail, les risques professionnels et les actions de préventions changent et évoluent.

L’intégration dans le logiciel DUER 1-ONE module logiciel document unique, de fonctionnalités pour la saisie transverse de risques communs (par exemple : l’exposition à la COVID-19) à tout ou partie des salariés ou agents et la saisie également transverse des actions préventions adaptées (par exemple : nouvelle distance minimum, nouveaux masques de protection…) fournit des outils simples et accessibles pour restituer très rapidement et de manière étendue les évolutions du DUERP, par site, UT… quel que soit le nombre d’établissements et de bâtiments concernés par les nouveaux risques et actions.

En quelques clics dans le logiciel document unique, les risques et actions sont actualisés, le DUER est mis à jour et produit avec le logiciel, par site, unité de travail…

LORS DE CE DERNIER WEBINAIRE ET POUR RÉPONDRE AUX PARTICIPANTS SUR LA QUESTION :

Comment répondre au contexte de chaque entreprise avec un logiciel full-web dédié à la prévention des risques et à la santé au travail ?

Les services de personnalisation, de conseils et d’accompagnement proposés avec le logiciel DUER SST ont été présentés à partir d’exemples :

Les prestations de paramétrage permettent ainsi pour les fonctionnalités EvRP du logiciel document unique de choisir le niveau auquel sera réalisé l’évaluation des risques professionnels, et d’identifier pour chaque risque : le danger, l’origine ou la cause.

Plus la qualification est précise, plus il sera possible de mettre en place des actions de préventions efficaces.

Suivant le niveau d’évaluation des risques retenu, la mise à jour de votre document unique est restituée par unité de travail, poste de travail ou activité… selon le niveau de granularité retenu pour restituer une information qui présentera également les actions de prévention, et leur état d’avancement.

Cet état d’avancement sera actualisé dans les tableaux de bord du logiciel mais aussi dans le DUERP à chaque fois que l’état d’avancement des actions ou leur impact sur l’évaluation des risques sera renseigné.

Pour répondre au contexte de chaque projet, le logiciel SST EVRP 1-One, propose différentes possibilités d’EvRP, les matrices de cotation pouvant être librement adaptées.
En relation direct avec la prévention des risques professionnels, le module AT/MP du logiciel 1-One qui propose d’analyser et de déclarer les AT et MP depuis le logiciel, intègre également un rapprochement entre les accidents, les presque accidents, les maladies professionnelles et les risques professionnels. Ce rapprochement est mis en œuvre par le partage de référentiels, la mise en œuvre de notifications et la création de profils d’utilisateurs : ces prestations de personnalisation sont définies en fonction des besoins de chaque entreprise et de l’organisation du travail, des rôles et outils déjà existants.
Une des conséquences de la situation actuelle de pandémie réside dans le fait que les nouveaux risques engendrés par la COVID-19, leur impact sur les arrêts de travail et le temps nécessaire à leur prévention occultent les autres risques professionnels qui de ce fait peuvent être négligés ou plus simplement moins suivis par les acteurs de la prévention alors qu’ils se doivent de veiller à ne pas relâcher leur action globale en santé sécurité et prévention des risques professionnels.

Les services de notifications proposés par le logiciel de prévention 1-One, avec les fonctionnalités du logiciel document unique, fournissent des rappels réguliers aux acteurs de la prévention :

rappel des évaluations à revoir,
notification aux intervenants en charge des actions de prévention…

Ces notifications et rappels sont disponibles pour l’ensemble des fonctionnalités du logiciel Evrp SST AT MP.

L’ÉVOLUTION DES MALADIES PROFESSIONNELLES ET RISQUES PROFESSIONNELS EN QUELQUES CHIFFRES

sources : ameli.fr

L’ESSENTIEL ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES

sources : ameli.fr

Les derniers chiffres publiés restituent l’impact croissant des RPS sur les maladies professionnelles.

Le sujet d’un des précédents webinaires répondait en ce sens à un certain nombre de questions sur les RPS : comment les identifier, comme suivre leur évolution, comment les restituer ?

Le logiciel RPS SST 1-One fournit en complément de l’optimisation de la production de votre DUERP et du suivi des actions de prévention des services pour répondre à ces problématiques des risques psychosociaux :

Prestation d’audit sur site ou à distance des RPS et intégration des diagnostics de risques psychosociaux, dans le logiciel 1-One en complément des audits des risques physiques,
Propositions de plans d’action,
Suivi des plans d’action de prévention dans le logiciel DUER et évaluation des RPS résiduelles.

Cette gestion intégrée des RPS répond au contexte de la crise sanitaire qui a vu apparaitre ou se développer des risques psychologiques complexes tels que :

Stress lié au risque de contamination pour les salariés exposés,
Perte de repère pour les salariés en télétravail,
Peur de perdre son emploi,
Augmentation des maladies cardiovasculaires,
Mal-être, trouble du sommeil…

Ces RPS diffèrent selon chaque salarié et les entreprises ne sont pas ou peu formés à détecter les signes de ces RPS : la mise en place d’audit, notamment en distanciel et l’analyse des signalements constituent des solutions pour les identifier, les réduire et les prévenir.

La prévention des RPS est un élément clef de la prévention des risques pour les entreprises car leur impact n’est pas négligeable : un tiers des entreprises sont concernées par des arrêts de travail liés à des RPS (source : 6ème baromètre des AT et MP).

Lors du dernier webinaire, nous avons présenté l’intégration et le suivi des RPS dans le logiciel 1-One qui vient compléter l’EvRP des risques physiques, des risques chimiques, et des actions de préventions mises en place.

Les données relatives au RPS (audits, évaluations, actions) sont restituées dans le DUERP, ou document unique d’évaluation des risques professionnels produit avec le logiciel 1-One qui fournit un suivi et une analyse globale intégrant les nouveaux risques psychologiques/physiques liés à la pandémie en complément des risques préexistants tels que les TMS, troubles musculosquelettiques.

LORS DU WEBINAIRE ONT ÉGALEMENT ÉTÉ PRÉSENTÉES LES FONCTIONNALITÉS :

Logiciel santé et sécurité au travail : Le logiciel SST 1-One synthétise et organise la gestion et le suivi de vos AT/MP sous forme de tableaux de bords personnalisés adaptés au contexte de chaque utilisateur.

Le logiciel AT MP permet une analyse des circonstances de l’accident, la gestion des déclarations dématérialisées, le suivi des commissions, les évaluations des risques et les actions de prévention découlant des analyses des AT/MP ainsi que les restitutions annuelles renseignées dans le bilan social.

Logiciel médecine préventive : visites médicales et dossier médical :L’agenda multi-utilisateurs présent dans le logiciel document unique fournit une planification simple et rapide des visites médicales et des rendez-vous infirmiers pour les agents et les salariés. L’accès au dossier médical de chaque collaborateur (vaccinations et examens de santé) est réservé aux soignants habilités. Le partage de l’information et la gestion des différents profils des utilisateurs fluidifient les actions des différents intervenants en santé au travail (médecin du travail, infirmier de santé au travail, secrétaire médicale, psychologues du travail…).

Tout comme pour les fonctionnalités du logiciel AT et MP, les fonctionnalités du logiciel médecine préventive sont complétées de celles relatives à l’EvRP pour permettre au médecin de prévention et à l’infirmier de santé au travail de réaliser des évaluations des risques professionnels par poste de travail dès lors qu’elles rentrent dans le périmètre de leurs actions en milieu du travail.

Les fonctionnalités de santé au travail du logiciel sont complétées de services de mise en œuvre et d’intégration dans votre SIRH pour l’import et l’actualisation des données du personnel dans le logiciel, la reprise des données des rendez-vous médicaux, l’historique des dossiers médicaux et la personnalisation des éditions (convocations aux visites médicales et attestations d’aptitude, rapports annuels).

Signalement des évènements indésirables, registre SST : Le logiciel SST gère tous types de formulaires afin de mettre à la disposition des collaborateurs ou des référents prévention un support adapté et simple à compléter pour le signalement de toute situation de travail ou exposition particulière pouvant constituer un danger ou un risque pour les salariés.

Les fonctionnalités de signalement des évènements indésirables et du registre SST intègrent des tableaux de bord pour les destinataires des signalements, des notifications relatives du traitement des alertes et anomalies et le reporting adapté au contexte d’exploitation.

L’accès aux signalements et au registre SST, se fait par utilisateur nommé ou non, depuis un poste de travail, une tablette ou un smartphone.

Produits et risques chimiques : Les fonctionnalités du logiciel risques chimiques 1-One reposent sur l’intégration des catalogues des produits, des mélanges et des substances chimiques utilisés dans l’entreprise, en relation, ou non, avec chaque risque évalué pour un suivi des expositions individuelles (fiche individuelle d’exposition) ou collectives (DUERP).

Le catalogue des produits et substances fait l’objet d’un import initial et d’une actualisation des fiches de données sécurité, FDS, les données relatives aux produits et aux substances renseignées ou importées dans le logiciel permettent de produire des fiches de données de sécurité simplifiées ou des étiquettes.

La liaison entre les produits/mélanges, substances et les utilisateurs (par unité de travail, poste de travail, activité) autorise un suivi précis des expositions aux risques chimiques mais également, la production de la fiche de poste répertoriant l’exposition aux risques chimiques, les EPI et habilitations requises.

L’évaluation des risques chimiques est intégrée dans le DUERP ou dans tout autre document de synthèse adapté au contexte du projet.

Suivi de expositions individuelles et de la pénibilité Pour chaque salarié exposé à certains facteurs de risques du fait des postes ou emplois occupés, le logiciel fournit une restitution complète qui constitue un véritable curriculum laboris comprenant un suivi des périodes et des durées d’exposition à certains risques (amiante, rayons ionisants…) et aux facteurs de pénibilités.
Coactivité Avec le logiciel 1-One vous simplifiez et vous sécurisez la production des plans de prévention, des protocoles de chargement, déchargement.

Le logiciel fournit une identification et un suivi des entreprises extérieures intervenantes, des matériels et produits chimiques, gestion des visites préalables, afin de produire les plans de prévention, les protocoles de chargement/déchargement et leurs avenants, ainsi que les rapports de coactivité destinés à prévenir les risques liés à la présence sur site de plusieurs entreprises extérieures intervenantes.

La fourniture du logiciel est accompagnée de service d’intégration dans le SI, notamment pour l’identification des utilisateurs internes via l’annuaire d’entreprise (LDAP, le SSO) ou via un login et un mot de passe pour les entreprises extérieures intervenantes.

Nous remercions les participants pour l’interactivité qu’ils ont manifesté lors de notre dernier webinaire et pour la richesse des échanges qui nous a conduit à dépasser quelque peu la durée prévue initialement.

À l’issue de ce webinaire, nous avons reçu des demandes pour des focus portant notamment sur le thème des RPS et la valorisation des audits avec le logiciel 1-One, sur celui de la simplification de la gestion des AT et MP ou celui de la sécurisation des plans de prévention et la coactivité. Nous aborderons lors de prochains webinaires en comptant sur votre participation active !

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La loi « Santé » du 2 août 2021 entre bientôt en vigueur

Quels sont les points de la loi « santé au travail » qui entrent en vigueur le 31 mars 2022 ?

1. LA LOI « SANTÉ AU TRAVAIL » INTÈGRE L’OBLIGATION DE LA VISITE DE REPRISE ET DE PRÉ-REPRISE

2. LA CRÉATION DE RENDEZ-VOUS DE LIAISON

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4. MODIFICATION DE LA VISITE MÉDICALE DE FIN DE CARRIÈRE

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Prévention en santé au travail : la loi a été votée !

La loi visant à réformer la santé et la sécurité au travail a enfin été votée ! Elle a été promulguée le 2 août 2021.

Ce qu’il faut retenir de cette loi :

→ Les points et objectifs secondaires du texte de loi :

1. Le fameux document unique d’évaluation des risques professionnels, DUER ou DUERP, est renforcé

DUERP doit être conservé et dématérialisé

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2. L’évaluation des risques est élargie

3. Décloisonnement de la santé publique et du travail

A quoi va réellement servir le décloisonnement ?

4. Qualité de vie au travail

→ L’ANI établie ainsi que la QVCT doit prioriser des champs d’action stratégiques dans l’organisation, c’est à dire axer ses actions vers ces points-là :

→ Pourquoi est-ce une bonne nouvelle ?

Améliorer la qualité de vie au travail

→ Le gouvernement veut favoriser et améliorer le thème de la qualité de vie au travail. Cinq mesures sont envisagées pour l’instant :

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Visite de reprise d’activité

Visite de mi-carrière fixée à 45 ans

6. Le périmètre des SPST est étendu

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Le logiciel santé sécurité au travail 1-One, LA solution !

1-One est un logiciel collaboratif de prévention, simplifiant le partage de l’information, sa diffusion et sa mise à jour :

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Webinaire : DUERP, autorisations de travail, AT et MP

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Webinaire : Covid-19 et réorganisation du travail

Covid-19 : Retour au bureau, l’impact de la réorganisation du travail sur les RPS et le doc unique

L’obligation de l’employeur est donc avant tout d’identifier et de prévenir les risques liés à la pandémie

Les salariés concernés par les risques psycho-sociaux

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Évolution des RPS

Un certain nombre de facteurs de risques psychosociaux lié au télétravail apparaissent :

Logiciel DUERP 1-One

Logiciel doc unique 1-One : un véritable outil collaboratif

Actualisation rapide et reprise de données

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Webinaire : Les RPS et le DUERP

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