Création du Centre de Crise Sanitaire par  le Ministère de la Santé et  Prévention des Risques professionnels

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Le Décret n° 2024-156 du 28 février 2024 et l’Arrêté du 28 février 2024 modifient la préparation et la gestion des crises sanitaires ainsi que l’organisation de la direction générale de la santé (DGS).

Gestion de Crises Sanitaires : Nouvelle Organisation et Renforcement des Capacités

Le Décret n° 2024-156 du 28 février 2024 et l’Arrêté du 28 février 2024 marquent une étape importante dans la préparation et la gestion des crises sanitaires en France. Ces deux textes réforment l’organisation de la Direction Générale de la Santé (DGS) et renforcent ses compétences et capacités à faire face aux situations d’urgence sanitaire.

Renforcement des compétences de la DGS

À compter du 1er mars 2024, la DGS devient l’entité principale en matière de préparation et de gestion des crises sanitaires. Les autres directions et délégations ministérielles contribueront, dans leurs champs de compétences respectifs, à ces missions sous la coordination de la DGS.

Prérogatives du directeur de la DGS

En cas de crise sanitaire grave, le directeur général de la santé pourra, sur décision du ministre chargé de la santé, diriger l’action des différentes directions et services ministériels relevant des ministres chargés de la santé et des solidarités. Cette autorisation exceptionnelle prendra fin dès que les circonstances justifiant son application auront cessé.

Création du service « Centre de Crises Sanitaires » (CCS)

Afin de renforcer la gestion des crises sanitaires, un nouveau service dénommé « Centre de Crises Sanitaires » est créé au sein de la DGS.

Composition du centre de crises sanitaires

Le CCS comprend :

• Une sous-direction : le Pôle de Préparation aux Crises
• Un centre opérationnel de régulation et de réponse aux urgences sanitaires et sociales : CORRUSS

Missions du centre de crises sanitaires

Le CCS est chargé de plusieurs missions essentielles :

Centralisation et coordination

• Centralisation des alertes sanitaires : Le CCS assure le recueil, l’analyse et l’enregistrement des signalements d’événements nationaux ou internationaux susceptibles d’appeler une intervention urgente du ministère de la Santé.
• Coordination de la réponse aux alertes : Il coordonne ou participe à la réponse à ces alertes, en lien avec les autres ministères, services et organismes concernés.
• Organisation et gestion des crises sanitaires : Le CCS organise, prépare et gère les crises sanitaires en coordination avec les ministères, agences sanitaires nationales et régionales, et autres partenaires.

Plans et préparation

• Élaboration de plans de préparation : Il coordonne l’élaboration des plans de préparation et de réponse aux menaces sanitaires, ainsi que le volet sanitaire des plans gouvernementaux de défense et de sécurité.
• Gestion des moyens dédiés : Il veille à la disponibilité et à l’efficacité des moyens nécessaires à la mise en œuvre de ces plans, y compris la gestion du contrat capacitaire interministériel.

Surveillance et veille sanitaire

• Mise en place d’un système de veille sanitaire : Le CCS assure la gestion de la veille et des alertes sanitaires au sein du ministère de la Santé, des agences sanitaires nationales et régionales.
• Interlocuteur national et international : Il est le point focal national pour le Règlement Sanitaire International de l’OMS et pour le Centre Européen de Prévention et de Contrôle des Maladies, ainsi que pour le système d’alerte précoce et de réponse de l’Union Européenne.

Gestion des crises et interventions

• Gestion des crises sanitaires : Le CCS gère les crises sanitaires de niveau national ou international en lien avec les directions, services et organismes compétents, et soutient les agences régionales de santé dans la gestion des alertes locales.
• Réponse ministérielle : Il organise la réponse ministérielle pour prévenir ou réduire les conséquences sanitaires et sociales des crises, et participe aux opérations d’assistance humanitaire à l’étranger.

Renforcement des capacités

• Formation et entrainement des personnels : Le CCS promeut et organise la constitution de viviers de personnels de renfort pour le soutien au système de santé, et assure leur formation et entrainement régulier.

Relations européennes et internationales

• Suivi des questions internationales : Il suit les questions européennes et internationales relevant de son champ de compétence, en liaison avec la délégation aux affaires européennes et internationales, et veille à la cohérence des positions françaises.

La création du Centre de Crises Sanitaires au sein de la DGS, couplée aux nouvelles prérogatives du directeur général de la santé, représente un renforcement significatif de la capacité de la France à anticiper, préparer et gérer les crises sanitaires. Cette organisation centralisée et coordonnée permettra une réponse plus efficace aux urgences sanitaires, protégeant ainsi la santé publique et renforçant la résilience du système de santé national.

Impacts sur les entreprises

La mise en place de ce Centre de Crises Sanitaires a des répercussions pour les entreprises :

• Renforcement de la sécurité sanitaire : le Centre de crise sanitaire peut fournir des recommandations et des outils pour aider les entreprises à mettre en œuvre des mesures de prévention pour la santé de leurs salariés.
• Amélioration de la communication:: En cas de crise sanitaire affectant certaines entreprises, le Centre de crise sanitaire les informes rapidement des risques sanitaires, il apporte son expertise et son soutien sur mesures à prendre.
• Responsabilité sociale des entreprises : au-delà des résultats financiers, les entreprises sont de plus en plus évaluées sur leur engagement en matière de responsabilité sociale, une bonne anticipation des risques sanitaires contribue à l’amélioration de leur image.

Implications sur la prévention des risques professionnels en entreprise

Le Centre de crise sanitaire a un impact sur la prévention des risques professionnels en entreprise :

• En développant une coordination des acteurs impliqués dans la prévention des risques professionnels (médecins du travail, inspecteurs du travail, CRAM …)
• En communiquant les bonnes pratiques : en matière de prévention des risques professionnels, notamment dans le contexte de crises sanitaires.
• En formant et en sensibilisant les entreprises et les salariés aux risques sanitaires.

Quels enjeux pour les entreprises dans le cadre de ces évolutions ?

Les entreprises doivent de mettre à jour leurs plans de continuité d’activité (PCA) en intégrant la notion de risques sanitaires et les mesures de prévention associées à leur PCA.

Dans le cadre d’une gestion de crise, le plan de continuité, également appelé plan de continuité d’activité ou plan de continuité des opérations est un document identifiant les actions à engager pour permettre à l’entreprise de continuer à fonctionner en cas de crise majeur.

Dans un contexte de crise sanitaire les entreprises doivent de leur propre initiative  se tenir informées des évolutions réglementaires en matière de santé et de sécurité au travail en mettant en place une veille réglementaire et renforcer la collaboration avec les autorités sanitaires en complément des actions internes engagées en matière de prévention des risques professionnels pour assurer la sécurité des salariés.

La création du Centre de crise sanitaire est donc une avancée majeure pour la gestion des crises sanitaires qui vient renforcer la prévention des risques professionnels, en favorisant l’information, le conseil, la coordination des différents acteurs de la prévention pour protéger la santé des salariés et assurer en cas de crise la pérennité des entreprises.

Cette avancée doit se conjuguer pour les entreprises avec l’adoption de bonnes pratiques en interne pour faire face à une possible crise sanitaire en développant une approche proactive, structurée et humaine en suivant quelques axes principaux :

• Constituer une cellule de crise réunissant les acteurs impliqués dans l’organisation et la mise en œuvre du plan de continuité d’activité, cette cellule de crise sera chargée de coordonner les actions à mettre en œuvre pendant la crise.
• Élaborer comme indiqué plus haut un plan de continuité d’activité (PCA) intégrant les mesures à prendre en cas de crise sanitaire, certaines procédures ont été identifiées lors de la crise sanitaire de Covid-19 comme par exemple, la généralisation du télétravail et les outils associés, les mesures d’hygiène et de sécurité à mettre en œuvre pour les salariés présents sur site, les canaux de communication, la formation et l’implication des encadrants….
• Identifier les risques liés à une crise sanitaire, évaluer les impacts potentiels de ces risques sur les salariés et l’activité de l’entreprise, définir des actions de prévention adaptées.
• Mettre en place les mesures sanitaires adaptés permettant de maintenir l’activité de l’entreprise : télétravail, mise à disposition d’EPI et d’EPC, réorganisation du travail, renforcement des mesures d’hygiène et contrôle régulier de la mise en place des mesures sanitaires et actions de prévention pour en assurer le respect et en évaluer l’efficacité.
• Renforcer le suivi médical et psychologique des salariés face aux risques identifiés qu’ils constituent des risques physiques ou des RPS.
• Assurer une communication transparence et régulière, pour les salariés, représentants du personnels, managers, mais également pour les prestataires et clients sur la situation et les mesures prises en utilisant des canaux de communication adaptés.
• Respecter la réglementation, les dernières mesures gouvernementales et les communications du Centre de crise sanitaire.
• Echanger avec les instances sanitaires.

La crise sanitaire de Covid-19 a permis au entreprise d’établir un bilan de crise, humain et économique et d’améliorer ou de produire un PCA après identification des points positifs et d’amélioration, ce type de bilan doit être établi à chaque crise, il doit notamment permettre de revoir les actions de prévention et bonnes pratiques qu’il convient de mettre en place de manière continue  en amont de toute crise  pour garantir la santé, sécurité au travail des salariés de l’entreprise.

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