Quelles sont les personnes habilitées à consulter le Document Unique ?
Les personnes ou instances pouvant justifier d’un intérêt à accéder au DUERP sont celles qui sont amenées à intervenir dans l’entreprise en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, telles que :
- Les membres du comité social et économique (CSE),
- Le service de prévention et de santé au travail (SPST),
- L’inspection du travail. Les organismes de sécurité sociale,
- Les organismes de formation en santé, sécurité et conditions de travail,
- Les organismes de prévention des risques professionnels.
L’accès au DUERP peut être demandé par écrit ou par tout moyen dématérialisé. L’employeur doit répondre à la demande dans un délai de 15 jours.
Le logiciel DUERP 1-One propose deux options pour accéder à la consultation du DUERP pour les intervenants de l’entreprise en santé sécurité au travail :
Connexion au logiciel pour lecture et téléchargement du document unique (par exemple au format PDF) pour l’ensemble de l’entreprise Ou uniquement pour un périmètre donné suivant les droits concédés à l’utilisateur.