Quelles sont les obligations légales et réglementaires en matière de gestion des risques chimiques pour les entreprises ?
Les obligations légales et réglementaires en matière de gestion des risques chimiques pour les entreprises peuvent varier en fonction des juridictions, mais généralement, elles incluent :
- Évaluation des risques : Réaliser une évaluation des risques chimiques, intégrant l’identification des substances dangereuses et l’évaluation des dangers.
- Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) : Élaborer et mettre à jour un DUERP, incluant l’évaluation des risques chimiques, conformément à l’article R4121-1 du Code du travail en France.
- Fiches de données de sécurité (FDS) : Mettre à disposition et tenir à jour les FDS pour chaque produit chimique utilisé, conformément à REACH (Règlement européen sur les produits chimiques).
- Étiquetage : Respecter les normes d’étiquetage conformes au Système Général Harmonisé (SGH) pour informer correctement sur les dangers associés aux produits chimiques.
- Information et formation des travailleurs : Informer et former les employés sur les risques liés aux produits chimiques, les mesures de prévention, et l’utilisation appropriée des équipements de protection individuelle (EPI).
- Substitution des substances dangereuses : Privilégier, lorsque possible, l’utilisation de substances moins dangereuses ou la substitution par des alternatives plus sûres.
- Mesures de prévention collective : Mettre en place des mesures techniques et organisationnelles pour réduire les risques, comme la ventilation, les équipements de confinement, etc.
- Surveillance médicale : Assurer une surveillance médicale des travailleurs exposés à des substances chimiques spécifiques.
- Déclaration des substances à des seuils spécifiques : Déclarer les substances soumises à autorisation ou à des seuils spécifiques, conformément à REACH.
- Stockage et gestion sécurisés : Respecter les normes de stockage sécurisé des produits chimiques pour éviter les incidents.
Le logiciel 1-One, conforme aux réglementations en vigueur
Le logiciel 1-One se positionne comme une solution complète répondant aux exigences légales et réglementaires en matière de gestion des risques chimiques. En garantissant la conformité avec les obligations telles que l’évaluation des risques, la tenue du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP), la mise à disposition des Fiches de Données de Sécurité (FDS), et la classification REACH, 1-One offre une approche intégrée pour simplifier les processus de conformité. Grâce à ses fonctionnalités avancées, 1-One permet la centralisation des données, le suivi en temps réel, la gestion efficace des stocks, et facilite la génération de rapports, contribuant ainsi à une gestion proactive et efficiente des risques chimiques au sein de l’entreprise. En optant pour 1-One, les entreprises peuvent bénéficier d’une solution complète, adaptée aux normes actuelles et évoluant au rythme des changements réglementaires.